Les clés du démembrement de propriété - Outil d'optimisation fiscale et patrimoniale (Broché)

  • Livres droit civil
  • Fabrice de Longevialle
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Date de parution

17/03/2026

Editeur

Gualino

Droit

Droit civil

Le démembrement de propriété est un mécanisme juridique qui consiste à diviser la pleine propriété d'un bien (immobilier, actions, etc.) en deux droits distincts détenus par deux personnes différentes : l'Usufruitier qui a le droit d'utiliser le bien (usus) ou d'en percevoir les revenus (fructus), comme les loyers et le Nue-Propriétaire qui peut disposer du bien, c'est-à-dire de le vendre ou le modifier, mais seulement avec l'accord de l'usufruitier. L'intérêt principal du démembrement est l'optimisation fiscale et successorale.

Points forts

  • Au-delà de la théorie, le livre se concentre sur les utilisations pratiques de cette technique. Il propose des solutions concrètes aux problématiques des particuliers qui cherchent à optimiser leur fiscalité et leur patrimoine
  • L'ouvrage est conçu pour aborder cette technique sous ses deux angles essentiels : juridique et fiscal
  • L'approche est volontairement très concise et synthétique. Il s'adresse autant au néophyte qui découvre le sujet qu'au professionnel qui a besoin de faire un point rapide et fiable sur les dernières évolutions.
  • Un livre pratique, complet et actuel

Caractéristiques
Auteur(s) Fabrice de Longevialle
EAN 9782297287692
Catégorie produits droit
Nombre de pages 160
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 17/03/2026
ISBN 978-2-297-28769-2
Collection Côté finances
Editeur Gualino
Libellé Les clés du démembrement de propriété - Outil d'optimisation fiscale et patrimoniale (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Les clés du démembrement de propriété
Thème CLIL Gestion du patrimoine

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