Les Buts monumentaux de la Compliance (Broché)

Livres droit civil
Collectif

Date de parution

01/09/2022

Editeur

Lefebvre Dalloz

Droit

Droit civil

Saisir la Compliance par son esprit : ses "Buts Monumentaux".

La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, par exemple pour lutter contre le changement climatique, rendre effectivement égaux les êtres humains, obliger à être extraterritorialement vigilant chez les fournisseurs.

Les Buts Monumentaux de la Compliance sont visés en ex ante par des régulations, les contrats, la RSE, et des accords internationaux. Créant une alliance entre les entreprises et les autorités politiques, visant une nouvelle forme de souveraineté. La présence dans les contentieux de ces Buts Monumentaux de dimension mondiale renouvelle les responsabilités et l'office du Juge. Décrire et concevoir ces Buts Monumentaux permet d'anticiper un Droit de la Compliance, chaque jour plus puissant.

Caractéristiques
Auteur(s)	Collectif
EAN	9782247214723
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	IX-520
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit civil
Format	Broché
Date de parution	01/09/2022
ISBN	978-2-247-21472-3
Collection	Thèmes et commentaires:Régulations
Dimensions (cm)	16 x 24 x 2.8
Editeur	Lefebvre Dalloz
Poids du produit	846 g
Libellé	Les Buts monumentaux de la Compliance (Broché)
Droit	Droit civil
Titre de l'œuvre	Les Buts monumentaux de la Compliance
Thème CLIL	Droit des affaires et commercial