Les biens sans maître ou en déshérence - 50 questions essentielles (Broché)

Livres droit civil
Caroline Paroli

Date de parution

25/11/2022

Editeur

Bréal

Droit

Droit civil

Les biens sans maître ou en déshérence

Depuis 2004, les communes peuvent devenir propriétaires des « biens présumés sans maître ».

Cette terminologie paradoxale - le « bien » étant par essence rattaché à un propriétaire, et le complément « sans maître » suggérant qu'il n'y en a plus - engendre pourtant un certain nombre de conséquences juridiques et fiscales. Et alimente nombre de fantasmes autour des propriétaires « inconnus », « absents », « décédés »... voire même d'une revendication tardive du bien.

Cet ouvrage, nourri tant d'anecdotes que de réglementation, permettra au lecteur de mieux comprendre les enjeux des communes qui s'engagent dans cette démarche d'acquisition des biens laissés à l'abandon.

Caractéristiques
Auteur(s)	Caroline Paroli
EAN	9782749552019
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	114
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit civil
Format	Broché
Date de parution	25/11/2022
ISBN	978-2-7495-5201-9
Collection	Les essentiels de l'immo
Dimensions (cm)	13 x 18 x 1
Editeur	Bréal
Poids du produit	127 g
Libellé	Les biens sans maître ou en déshérence - 50 questions essentielles (Broché)
Droit	Droit civil
Titre de l'œuvre	Les biens sans maître ou en déshérence
Thème CLIL	Gestion du patrimoine