Les baux commerciaux (Broché)

Destiné principalement aux praticiens, cet ouvrage vise à leur donner toutes les règles applicables aux baux commerciaux. Le droit des baux commerciaux est en effet une matière mouvante, complexe, mais qu'il est fondamental de maîtriser en raison de ses répercussions sur l'activité économique (plus de 90 % des commerçants sont en effet locataires).

Le régime des baux commerciaux a été remanié par la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026, afin de mieux protéger la trésorerie des commerçants.

Ces évolutions concernent principalement le droit de préemption du preneur (précisions sur la notion de local à usage commercial et de local à usage artisanal), la mensualisation du loyer qui devient la règle si le preneur en fait la demande, l'indexation du loyer, le dépôt de garantie et la suspension de la clause résolutoire pour non-paiement des loyers.

Sont donc étudiés dans cet ouvrage :

• L'accès au statut des baux commerciaux : conditions relatives aux contractants, aux locaux, à l'activité et à la durée du bail
• L'exécution du bail commercial : entrée dans les lieux, durée et loyer du bail commercial, utilisation des lieux, droits du locataire
• La fin du bail commercial : renouvellement du bail commercial, refus de renouvellement, incidence des procédures collectives

Points forts

• À jour de la réforme des baux commerciaux du 26 mai 2026
• À jour des dernières évolutions jurisprudentielles
• Des reproductions d'articles du Code de commerce pour un accès direct aux textes régissant la matière