Le trust en Suisse (Broché)

  • Livres droit civil
  • Guillaume Grisel
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Date de parution

13/01/2020

Editeur

Schulthess

Droit

Droit civil

En Suisse, les trusts pèsent des milliards et touchent des milliers de gens. Depuis le 1er janvier 2020, les trustees professionnels sont soumis à un régime d'autorisation et de surveillance, comme les autres établissements financiers. Les autorités fédérales envisagent à terme l'adoption d'un véritable droit suisse du trust. Pourtant, le trust reste mal connu des praticiens, des autorités et du public. Pour la première fois, tous les aspects importants sont traités en un seul ouvrage, simple et pragmatique mais précis et complet, en quatre parties : 1. Introduction complète au droit des trusts à l'intention des praticiens suisses ; 2. Droit international privé, coexistence et interactions du droit des trusts avec le droit privé et le droit de l'exécution forcée suisses ; 3. Fiscalité des trusts en Suisse ; 4. Compliance et réglementation des trustees en Suisse. L'auteur formule également des propositions en vue de l'adoption d'un droit suisse des trusts et de la mise à jour du traitement fiscal des trusts en Suisse.

Formé en droit des trusts à l'Université de Cambridge, l'auteur est vice-président de la Swiss et Liechtenstein STEP* Federation. Docteur en droit, il consacre sa pratique quotidienne à l'ensemble des domaines traités dans cet ouvrage depuis plus de dix ans, comme avocat, trustee ou protector de trusts.

Caractéristiques
Auteur(s) Guillaume Grisel
EAN 9783725587582
Catégorie produits droit
Nombre de pages XI-361
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 13/01/2020
ISBN 978-3-7255-8758-2
Collection La pratique du droit
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 23x16
Editeur Schulthess
Libellé Le trust en Suisse (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Le trust en Suisse

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