Date de parution
13/01/2020
Editeur
Schulthess
Droit
Droit civil
En Suisse, les trusts pèsent des milliards et touchent des milliers de gens. Depuis le 1er janvier 2020, les trustees professionnels sont soumis à un régime d'autorisation et de surveillance, comme les autres établissements financiers. Les autorités fédérales envisagent à terme l'adoption d'un véritable droit suisse du trust. Pourtant, le trust reste mal connu des praticiens, des autorités et du public. Pour la première fois, tous les aspects importants sont traités en un seul ouvrage, simple et pragmatique mais précis et complet, en quatre parties : 1. Introduction complète au droit des trusts à l'intention des praticiens suisses ; 2. Droit international privé, coexistence et interactions du droit des trusts avec le droit privé et le droit de l'exécution forcée suisses ; 3. Fiscalité des trusts en Suisse ; 4. Compliance et réglementation des trustees en Suisse. L'auteur formule également des propositions en vue de l'adoption d'un droit suisse des trusts et de la mise à jour du traitement fiscal des trusts en Suisse.
Formé en droit des trusts à l'Université de Cambridge, l'auteur est vice-président de la Swiss et Liechtenstein STEP* Federation. Docteur en droit, il consacre sa pratique quotidienne à l'ensemble des domaines traités dans cet ouvrage depuis plus de dix ans, comme avocat, trustee ou protector de trusts.
| Auteur(s) | Guillaume Grisel |
|---|---|
| EAN | 9783725587582 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | XI-361 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
| Format | Broché |
| Date de parution | 13/01/2020 |
| ISBN | 978-3-7255-8758-2 |
| Collection | La pratique du droit |
| Distributeur | Sodis |
| Dimensions (cm) | 23x16 |
| Editeur | Schulthess |
| Libellé | Le trust en Suisse (Broché) |
| Droit | Droit civil |
| Titre de l'œuvre | Le trust en Suisse |
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