Le SCOT (Broché)

  • Livres droit de l'urbanisme
  • Jean-Philippe Strebler
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Date de parution

27/04/2016

Editeur

Moniteur

Droit

Droit de l'urbanisme

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) permettent de définir, à l'échelle de bassins de vie, les politiques publiques en matière d'urbanisme, de déplacement, d'habitat, d'équipement commercial, d'environnement, de tourisme... Depuis la loi SRU, le législateur n'a eu de cesse de renforcer leur position au sein du système de planification. Les objectifs qui leur sont assignés permettent de mieux appréhender la portée et la complexité des SCoT : développement durable, gestion du renouvellement urbain, préservation de l'environnement ou encore mixité sociale.

À jour des dispositions issues de l'ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015, cet ouvrage, véritable outil opérationnel, détaille étape par étape l'élaboration du SCoT, de sa création à la phase de gestion qui suit son approbation. Il propose également un guide de rédaction contenant des modèles adaptables à tous les contextes.

La structure chronologique de l'ouvrage permet au lecteur de maîtriser rapidement l'environnement juridique pour se focaliser sur les objectifs stratégiques, les SCoT constituant avant tout un outil politique de planification permettant aux élus locaux de s'exprimer sur l'avenir des territoires.

Consultable à chaque étape de l'élaboration et de la gestion du schéma de cohérence territoriale, cet ouvrage constitue un guide de référence à l'usage des cadres des collectivités, des chefs de projet et autres techniciens oeuvrant en matière de SCoT, de leurs partenaires (personnes publiques associées, bureaux d'études, etc.), des juristes, des urbanistes et des aménageurs.

Caractéristiques
Auteur(s) Jean-Philippe Strebler
EAN 9782281132007
Catégorie produits droit
Nombre de pages 267
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit de l'urbanisme
Format Broché
Date de parution 27/04/2016
ISBN 978-2-281-13200-7
Collection Guides juridiques
Distributeur Hachette Livre
Dimensions (cm) 17 x 24 x 1.7
Editeur Moniteur
Poids du produit 470 g
Libellé Le SCOT (Broché)
Droit Droit de l'urbanisme
Titre de l'œuvre Le SCoT
Thème CLIL Droit immobilier - Urbanisme - Construction

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