Le résident (Broché)

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Date de parution

12/11/2026

Editeur

Mare & Martin

Droit

Droit civil

Le « résident » se rencontre dans de nombreux domaines du contentieux administratif : le séjour des étrangers, les règles d'urbanisme, la location de meublés touristiques, l'application de tarifs différenciés aux usagers des services publics, la carte scolaire, la fiscalité, les élections, etc. Pour autant, cette catégorie juridique est difficile à cerner, car elle renvoie à une diversité de réalités juridiques. Divers universitaires et praticiens se sont réunis pour échanger à son sujet lors des 8èmes Rencontres corses de droit et contentieux administratifs, organisées le 5 février 2026 à l'Université de Corse. Le présent ouvrage retranscrit les actes de cette rencontre qui, après avoir envisagé de façon générale « le résident », a permis de s'interroger, d'une part, sur le résident au sens du droit fiscal interne et international et, d'autre part, sur la protection offerte au résident étranger, pour enfin questionner le statut de « résident corse ».

Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
EAN 9782386003264
Catégorie produits droit
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 12/11/2026
ISBN 978-2-38600-326-4
Collection Droit public
Editeur Mare & Martin
Libellé Le résident (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Le résident
Thème CLIL Droit public

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A paraître le 12/11/26

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