Le renouveau de l'action oblique (Broché)

  • Livres droit civil
  • Isabelle Ta
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Date de parution

27/06/2023

Editeur

LGDJ

Droit

Droit civil

L'action oblique est classiquement présentée comme un mécanisme d'immixtion permettant au créancier d'exercer les droits de son débiteur afin de protéger son droit de gage général, mais ce de manière inefficace ou concurrencée. La présente étude met en relief une autre finalité possible de l'institution, une exécution par ricochet, identifiée de longue date mais largement inexplorée. La comparaison de l'action oblique à d'autres armes dans l'arsenal du créancier met en évidence son originalité. Outre l'ouverture du domaine et le renouvellement de l'analyse de sa nature en un droit de substitution, cet ouvrage justifie aussi la place nouvelle conférée au texte par l'ordonnance de 2016, tout de suite après la réaffirmation du droit à l'exécution du créancier.

Caractéristiques
Auteur(s) Isabelle Ta
EAN 9782275118024
Catégorie produits droit
Nombre de pages 406
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 27/06/2023
ISBN 978-2-275-11802-4
Collection Bibliothèque de droit privé, Thèses
Dimensions (cm) 16 x 24 x 2.2
Editeur LGDJ
Poids du produit 634 g
Libellé Le renouveau de l'action oblique (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Le renouveau de l'action oblique
Préfacier Laurent Aynès

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