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Le règlement sur les dessins et modèles communautaires 20 ans après - Bilan et perspectives (Broché)

  • Livres droit civil
  • Anne-Emmanuelle Kahn

Date de parution

07/03/2024

Editeur

Bruylant

Droit

Droit civil

Regard croisé par les différents acteurs du monde de la propriété intellectuelle.

L'ouvrage fait le bilan des différents aspects de ce règlement en le mettant en perspective avec les différentes pistes de réformes évoquées par la Commission européenne.

Auteur(s) Anne-Emmanuelle Kahn
EAN 9782802771319
Catégorie produits droit
Nombre de pages 139
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 07/03/2024
ISBN 978-2-8027-7131-9
Collection Droit de l'Union européenne:Colloques
Dimensions (cm) 16 x 24 x 0.8
Editeur Bruylant
Poids du produit 236 g
Libellé Le règlement sur les dessins et modèles communautaires 20 ans après - Bilan et perspectives (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Le réglement sur les dessins ou modèles communautaire 20 ans après
Thème CLIL Droit de l'Union européenne

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