LE NOUVEAU DROIT DES CONTRATS - LA RÉFORME DES CONTRATS, DU RÉGIME GÉNÉRAL ET DE LA PREUVE DES OBLIGATION

Livres droit civil
Corinne Renault-Brahinsky

Date de parution

19/04/2016

Editeur

Gualino

Droit

Droit civil

Droit en poche

Le nouveau droit des contrats

La réforme des contrats, du régime général et de la preuve des obligations en 22 fiches expliquées

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure puisqu'elle réécrit entièrement les Titres III à IV bis du Livre III du Code civil.

Cette ordonnance, qui n'entrera en vigueur que le 1^er octobre 2016, touche plus de 350 articles du code notamment en codifiant les solutions de jurisprudence antérieures.

En 22 fiches cet ouvrage présente de manière synthétique et complète le contenu des modifications apportées au Code civil ; il aidera le professionnel ainsi que l'étudiant à appréhender rapidement le contenu des nouvelles règles du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Caractéristiques
Auteur(s)	Corinne Renault-Brahinsky
EAN	9782297056243
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	80
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit civil, Livre\|Poche
Format	Poche
Date de parution	19/04/2016
ISBN	978-2-297-05624-3
Collection	Droit en poche
Distributeur	Sodis
Dimensions (cm)	11 x 21 x 0.5
Editeur	Gualino
Poids du produit	116 g
Libellé	LE NOUVEAU DROIT DES CONTRATS - LA RÉFORME DES CONTRATS, DU RÉGIME GÉNÉRAL ET DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS EN 22 (Poche)
Droit	Droit civil
Thème CLIL	Droit civil