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Le nouveau droit de l'arbitrage et de la médiation en Afrique (Ohada) (Broché)

Date de parution

25/06/2024

Editeur

LGDJ, Lextenso

Droit

Droit civil

En novembre 2017, trois textes majeurs ont été adoptés par le conseil des ministres de l'Ohada : l'acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le règlement d'arbitrage révisé de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA).

Entrés en vigueur le 15 mars 2018, ces textes visent à renforcer la confiance des investisseurs locaux et étrangers et à améliorer le climat des affaires dans l'espace Ohada en posant le nouveau droit de l'arbitrage te de la médiation dans l'espace Ohada: principes du droit de l'arbitrage, procédure, reconnaissance et exécution des sentences arbitrales, voies de recours ouvertes contre les sentences.

Points forts

  • Commentaire des textes à la lumière de la pratique et de la jurisprudence de la CCJA, par des auteurs spécialistes et reconnus
  • Un ouvrage indispensable pour tous les praticiens de l'arbitrage et de la médiation Ohada : magistrats, avocats, juristes d'entreprise...

Auteur(s) Alain Fénéon, Jean-Marie Tchakoua
EAN 9782275142302
Catégorie produits droit
Nombre de pages 477
Edition 2e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 25/06/2024
ISBN 978-2-275-14230-2
Collection Droits africains
Dimensions (cm) 16 x 23 x 2.5
Editeur LGDJ, Lextenso
Poids du produit 676 g
Libellé Le nouveau droit de l'arbitrage et de la médiation en Afrique (Ohada) (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Le nouveau droit de l'arbitrage et de la médiation en Afrique (Ohada), 2e édition
Préfacier Mamadou Ismaïla Konaté, Yves Nouvel
Thème CLIL Droit international

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