Le ministère public et la prévention des difficultés des entreprises (Broché)
- Livres droit des affaires
- Christophe Delattre
Date de parution
04/09/2025
Editeur
L'Harmattan
Droit
Droit des affaires
Le législateur a créé des modes de traitement des difficultés des entreprises en amont des procédures collectives en ayant recours à des mesures préventives : le mandat ad hoc et la conciliation. Ces dernières, utilisées à bon escient, ont démontré leur utilité et ont permis de sauver bon nombre d’entreprises, de préserver les emplois salariés tout en protégeant le tissu économique.
Comme le souhaite le législateur, le ministère public, acteur économique incontournable, a toute sa place dans ces mesures préventives en sa qualité de garant de l’ordre public économique. De façon générale, son intervention a fortement évolué et doit être considérée comme une aide à la prise de décision.
S’il n’intervient que de façon très marginale dans le cadre de la prévention-détection réservée au président du tribunal, il intervient de façon plus importante dans la prévention-traitement dans le seul cadre de la conciliation afin de veiller au respect du cadre légal et éviter les dérives.
Enfin, la fin de la saisine d’office le place comme un acteur majeur dans la saisine de la juridiction compétente aux fins d’ouverture d’une procédure collective.
| Auteur(s) | Christophe Delattre |
|---|---|
| EAN | 9782336533711 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 316 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| URL Ebook | https://e-librairie.leclerc/product/9782336533735_9782336533735_4 |
| Format | Broché |
| Date de parution | 04/09/2025 |
| ISBN | 978-2-336-53371-1 |
| Collection | Logiques juridiques |
| Editeur | L'Harmattan |
| Libellé | Le ministère public et la prévention des difficultés des entreprises (Broché) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | Le ministère public et la prévention des difficultés des entreprises |
| Préfacier | François Molins |
| Thème CLIL | Droit des affaires et commercial |
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