Le mandat de justice dans les procédures collectives (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • David Lemberg-Guez
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Date de parution

30/04/2024

Editeur

LGDJ

Droit

Droit des affaires

Les mandataires de justice appartiennent à une profession sans clientèle, soumise à de strictes incompatibilités et dont l'activité dépend quasi exclusivement des tribunaux. Le statut de cette profession singulière est régulièrement remis en cause.

Afin de s'interroger sur son avenir, la présente thèse propose de partir d'une réflexion sur la finalité des fonctions exercées par ces mandataires de justice. Elle commence par contester l'idée selon laquelle le mandataire judiciaire agirait dans l'intérêt des créanciers par contraste avec l'administrateur défendant l'entreprise. Partant, elle propose une relecture de l'ensemble des prérogatives des mandataires de justice comme celles d'auxiliaire de justice contribuant à une mission d'intérêt général. De ce fait, si leur statut peut être amené à évoluer, la thèse invite à veiller à la préservation de l'indépendance de ces professionnels, afin de garantir les conditions d'une exécution satisfaisante de leur mission.

Points forts

Une thèse utile pour mieux comprendre les prérogatives et le statut des mandataires de justice

 

Caractéristiques
Auteur(s) David Lemberg-Guez
EAN 9782275142852
Catégorie produits droit
Nombre de pages 510
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 30/04/2024
ISBN 978-2-275-14285-2
Collection Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté, Thèses
Dimensions (cm) 16 x 24 x 2.5
Editeur LGDJ
Poids du produit 664 g
Libellé Le mandat de justice dans les procédures collectives (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Le mandat de justice dans les procédures collectives
Préfacier François-Xavier Lucas

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