Le juge et les sanctions unilatérales de l'inexécution du contrat - Étude de droit comparé interne (Broch

L'étude propose, à travers une analyse de droit comparé interne, un éclairage renouvelé sur l'office du juge. Elle répond à la question de savoir si la privatisation des sanctions de l'inexécution du contrat modifie la place et le rôle dévolus au juge.

In fine, c'est à l'efficacité des sanctions unilatérales et au phénomène de déjudiciarisation qu'il est prêté une attention particulière. Présenté comme un instrument au service du créancier de l'obligation inexécutée, l'unilatéralisme consacré par le législateur moderne se révèle lacunaire. Parmi les carences de la sanction unilatérale, il faut noter son absence de force obligatoire.

L'étude met ainsi en exergue le lien conceptuel existant entre la présomption de légalité des actes juridiques et leur capacité à produire des effets normatifs. En définitive, elle révèle que le juge reste un auteur et un acteur majeur dans la réalisation des droits du créancier.

Points forts

• Une approche comparatiste et renouvelée du sujet
• Directeur de thèse : Dominique Legeais