Le guide du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (Broché)
- Livres droit du travail
- Grégoire Loiseau, Laurence Pécaut-Rivolier, Pierre-Yves Verkindt
Date de parution
12/04/2017
Editeur
Dalloz
Droit
Droit du travail et droit social
Le guide du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) La montée en puissance et en compétence du CHSCT est continue depuis 75 ans. Créé en 1941, le comité chargé de contrôler la sécurité dans l'entreprise (CHS), devient en 1947 le comité d'hygiène et de sécurité, puis en 1982 le CHSCT. Depuis 2013, il est possible d'instituer une instance de coordination des CHSCT dont les prérogatives ont été renforcées en 2015 en même temps qu'il a été rendu possible d'élargir la DUP au CHSCT ou de l'intégrer dans une instance commune conventionnelle. Les textes - même les plus récents adoptés en 2015 (loi du 17 août dite Rebsamen) et 2016 (loi du 8 août dite El Khomri) - n'ont pas encore suffisamment accompagné ces mutations de l'institution, ce qui laisse les acteurs face à des questions complexes concernant notamment sa mise en place, ses modalités d'élection, son périmètre, son rôle, son association aux décisions concernant l'hygiène et la sécurité, sa consultation, l'articulation de son intervention avec celle d'autres IRP, l'utilité de son droit à l'expert, et les droits de ses membres. Ces questions, et bien d'autres, trouvent des réponses concrètes et didactiques dans le présent ouvrage, s'appuyant sur la jurisprudence, sur la pratique, l'expérience et la réflexion. L'ouvrage s'adresse aux représentants du personnel, DRH, syndicats, salariés, juristes, avocats et magistrats. Ils y trouveront des fils conducteurs qui leur permettront de cerner et de mener l'action majeure de cette institution.
Auteur(s) | Grégoire Loiseau, Laurence Pécaut-Rivolier, Pierre-Yves Verkindt |
---|---|
EAN | 9782247168842 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | XV-571 |
Edition | 2e édition |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit du travail et droit social |
Format | Broché |
Date de parution | 12/04/2017 |
ISBN | 978-2-247-16884-2 |
Collection | Guides Dalloz |
Distributeur | Hachette Livre |
Dimensions (cm) | 21x12 |
Editeur | Dalloz |
Poids du produit | 448 g |
Libellé | Le guide du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (Broché) |
Droit | Droit du travail et droit social |
Titre de l'œuvre | Le guide du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) |
Thème CLIL | Droit général |
Des millions de
références en vente
Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin
Tous vos produits
à prix E.LECLERC
Paiements
100% sécurisés
Options de livraisons du produit
En stock
Livraison standard à partir de 3,50€ - Prévue le 16/06/25
Vendu par AMMAREAL - Le livre solidaire
4.66/5 (153)