Le guide du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (Broché)

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Le guide du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (Broché)

Date de parution

12/04/2017

Editeur

Dalloz

Droit

Droit du travail et droit social

Le guide du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) La montée en puissance et en compétence du CHSCT est continue depuis 75 ans. Créé en 1941, le comité chargé de contrôler la sécurité dans l'entreprise (CHS), devient en 1947 le comité d'hygiène et de sécurité, puis en 1982 le CHSCT. Depuis 2013, il est possible d'instituer une instance de coordination des CHSCT dont les prérogatives ont été renforcées en 2015 en même temps qu'il a été rendu possible d'élargir la DUP au CHSCT ou de l'intégrer dans une instance commune conventionnelle. Les textes - même les plus récents adoptés en 2015 (loi du 17 août dite Rebsamen) et 2016 (loi du 8 août dite El Khomri) - n'ont pas encore suffisamment accompagné ces mutations de l'institution, ce qui laisse les acteurs face à des questions complexes concernant notamment sa mise en place, ses modalités d'élection, son périmètre, son rôle, son association aux décisions concernant l'hygiène et la sécurité, sa consultation, l'articulation de son intervention avec celle d'autres IRP, l'utilité de son droit à l'expert, et les droits de ses membres. Ces questions, et bien d'autres, trouvent des réponses concrètes et didactiques dans le présent ouvrage, s'appuyant sur la jurisprudence, sur la pratique, l'expérience et la réflexion. L'ouvrage s'adresse aux représentants du personnel, DRH, syndicats, salariés, juristes, avocats et magistrats. Ils y trouveront des fils conducteurs qui leur permettront de cerner et de mener l'action majeure de cette institution.

Caractéristiques
Auteur(s) Grégoire Loiseau, Laurence Pécaut-Rivolier, Pierre-Yves Verkindt
EAN 9782247168842
Catégorie produits droit
Nombre de pages XV-571
Edition 2e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit du travail et droit social
Format Broché
Date de parution 12/04/2017
ISBN 978-2-247-16884-2
Collection Guides Dalloz
Distributeur Hachette Livre
Dimensions (cm) 21x12
Editeur Dalloz
Poids du produit 448 g
Libellé Le guide du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (Broché)
Droit Droit du travail et droit social
Titre de l'œuvre Le guide du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Thème CLIL Droit général

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