Le droit disciplinaire (procédural) notarial après la réforme de la loi organique du notariat (Broché)
- Livres droit civil
- Bert van den Bergh, Benoît Beeldens
Date de parution
05/09/2025
Editeur
Larcier Intersentia
Droit
Droit civil
À la suite de la réforme du droit disciplinaire notarial entrée en vigueur le 1er janvier 2024, cet ouvrage présente de manière claire et complète les nouvelles règles applicables aux procédures disciplinaires des notaires.
| Auteur(s) | Bert van den Bergh, Benoît Beeldens |
|---|---|
| EAN | 9782807947641 |
| Catégorie produits | droit |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
| Format | Broché |
| Date de parution | 05/09/2025 |
| ISBN | 978-2-8079-4764-1 |
| Editeur | Larcier Intersentia |
| Libellé | Le droit disciplinaire (procédural) notarial après la réforme de la loi organique du notariat (Broché) |
| Droit | Droit civil |
| Titre de l'œuvre | Le droit disciplinaire procédural notarial après la réforme de la loi organique du notariat |
| Préfacier | Pierre Van den Eynde |
| Thème CLIL | Droit notarial |
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