Le droit disciplinaire (Poche)

Décrire précisément les régimes applicables et d'identifier les enjeux et difficultés opérationnelles propres à la mise en œuvre des procédures disciplinaires.

Si la discipline, les procédures disciplinaires et sanctions disciplinaires se déploient dans beaucoup de domaines différents (fonction publique, ordres professionnels, armée, établissements de détentions, établissements scolaires, fédérations sportives, vie politique, notamment) sous un champ lexical unitaire, le droit positif ne semble pas consacrer de notion juridique de discipline, dont découlerait un régime unifié et cohérent.

Pour autant, il existe des constantes dans ces régimes, notamment en ce qu'ils se distinguent, à la différence de la répression administrative (sanctions administratives) et de la répression pénale, par des garanties faibles pour les mis en cause. Régimes peu protecteurs s'il en est, les procédures disciplinaires tendent toutefois à s'harmoniser, précisément dans la reconnaissance et la mise en oeuvre de ces garanties. Cela ne les empêche cependant pas de rester très en retrait du régime des sanctions administratives et d'une façon générale, des " sanctions qui ont le caractère d'une punition ", selon l'expression employée par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État.

Ces constats, qui devront être étayés et précisés amènent à se poser trois types de question :
- D'où viennent ces différences et spécificités ?
- Existe-t-il, aujourd'hui dans le droit positif, un régime disciplinaire ou des régimes disciplinaires ? Quelles sont leurs caractéristiques et leurs limites ?
- La faiblesse des garanties et plus généralement, les régimes disciplinaires en tant que tels, sont-ils toujours justifiés et légitimes au regard du développement de l'État de droit et en particulier de la liberté individuelle et des exigences du droit au procès équitable ?