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Le droit des biens revisité - Après la loi du 4 février 2020 (Broché)

  • Livres droit civil
  • Collectif

Date de parution

11/05/2021

Editeur

Anthemis

Droit

Droit civil

Le droit des biens revisité

Après la loi du 4 février 2020

La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau Livre 3 qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie...), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage).

Le présent ouvrage entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. Il permet, dans un souci pratique, d'appréhender l'ensemble de la réglementation applicable (à partir de cette date), et non uniquement les modifications qui y ont été apportées.

Auteur(s) Collectif
EAN 9782807207790
Catégorie produits droit
Nombre de pages 371
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 11/05/2021
ISBN 978-2-8072-0779-0
Collection Collection du barreau du Brabant wallon
Dimensions (cm) 17 x 24 x 2.2
Editeur Anthemis
Poids du produit 702 g
Libellé Le droit des biens revisité - Après la loi du 4 février 2020 (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Le droit des biens revisité
Thème CLIL Droit international

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