Le droit des associations - Les règles générales (Broché)
- Livres droit des affaires
- Karine Rodriguez
Date de parution
15/05/2004
Editeur
L'Harmattan
Droit
Droit des affaires
Alors que la science des associations est la science mère dans les pays démocratiques, le droit des associations est difficilement saisissable. D'une part, s'il est à l'origine issu de la loi du 1er juillet 1901, ce droit extrêmement libéral s'est surtout développé en dehors de la loi. D'autre part, ce droit évolue en s'adaptant aux mutations considérables que subissent les associations, notamment en pénétrant dans le monde économique.
Cet ouvrage dresse un tableau du corpus de règles applicables à la plupart des associations: leur création, leur fonctionnement et leur disparition. A jour des jurisprudences et des lois les plus récentes, il intéressera aussi bien les acteurs de la vie associative que les juristes chercheurs ou praticiens.
Associations - but désintéressé - personnes morales - sociétés - statuts - déclaration - reconnaissance d'utilité publique - assemblée générale - dirigeant - pouvoir - membre - contrôle - dissolution - liquidation - transformation - Activités.
| Auteur(s) | Karine Rodriguez |
|---|---|
| EAN | 9782747565684 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 114 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| URL Ebook | https://e-librairie.leclerc/product/9782296362697_9782296362697_4 |
| Format | Broché |
| Date de parution | 15/05/2004 |
| ISBN | 2-7475-6568-8, 978-2-7475-6568-4 |
| Distributeur | Harmattan diffusion |
| Dimensions (cm) | 14 x 22 x 0.6 |
| Editeur | L'Harmattan |
| Poids du produit | 135 g |
| Libellé | Le droit des associations - Les règles générales (Broché) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | Le droit des associations |
| Thème CLIL | Droit général |
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