Le droit des associations - Les règles générales (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Karine Rodriguez
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Date de parution

15/05/2004

Editeur

L'Harmattan

Droit

Droit des affaires

Alors que la science des associations est la science mère dans les pays démocratiques, le droit des associations est difficilement saisissable. D'une part, s'il est à l'origine issu de la loi du 1er juillet 1901, ce droit extrêmement libéral s'est surtout développé en dehors de la loi. D'autre part, ce droit évolue en s'adaptant aux mutations considérables que subissent les associations, notamment en pénétrant dans le monde économique.

Cet ouvrage dresse un tableau du corpus de règles applicables à la plupart des associations: leur création, leur fonctionnement et leur disparition. A jour des jurisprudences et des lois les plus récentes, il intéressera aussi bien les acteurs de la vie associative que les juristes chercheurs ou praticiens.

Associations - but désintéressé - personnes morales - sociétés - statuts - déclaration - reconnaissance d'utilité publique - assemblée générale - dirigeant - pouvoir - membre - contrôle - dissolution - liquidation - transformation - Activités.

Caractéristiques
Auteur(s) Karine Rodriguez
EAN 9782747565684
Catégorie produits droit
Nombre de pages 114
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
URL Ebook https://e-librairie.leclerc/product/9782296362697_9782296362697_4
Format Broché
Date de parution 15/05/2004
ISBN 2-7475-6568-8, 978-2-7475-6568-4
Distributeur Harmattan diffusion
Dimensions (cm) 14 x 22 x 0.6
Editeur L'Harmattan
Poids du produit 135 g
Libellé Le droit des associations - Les règles générales (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Le droit des associations
Thème CLIL Droit général


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