LE DROIT DE L INSOLVABILITE INTERNATIONALE (Relié)
- Livres droit des affaires
- Reinhard Dammann, Marc Sénéchal
Date de parution
26/06/2018
Editeur
Joly
Droit
Droit des affaires
Quel est le tribunal compétent pour ouvrir une procédure d'insolvabilité au sens du nouveau règlement insolvabilité (UE) n° 2015/848, entré en vigueur le 26 juin 2017 ? Quel est le champ d'application territorial et matériel de ce nouveau règlement et quel est le droit applicable à la procédure d'insolvabilité ? Et quelles sont les clés de raisonnement de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'interprétation de ce nouvel instrument ? Quelle est la place résiduelle du droit international privé de droit commun en matière de procédures d'insolvabilité transfrontalières impliquant les États tiers et quel est à cet égard l'impact du Brexit ? Comment s'articulent les règles de droit international privé en matière de sûretés personnelles et réelles et le droit de l'insolvabilité internationale ? Enfin, quel est le régime de l'insolvabilité bancaire et quel est le visage de l'harmonisation en marche des procédures collectives en Europe ? Deux praticiens reconnus, qui sont intervenus dans la plupart des dossiers emblématiques des procédures d'insolvabilité transfrontalières au cours de la dernière décennie, apportent des réponses à l'ensemble de ces questions. Le présent ouvrage s'adresse aux praticiens comme aux universitaires. Son approche se veut didactique. Les auteurs se livrent à une analyse fouillée de la jurisprudence qui facilite la compréhension de la matière. L'ouvrage est à jour de l'ordonnance du 4 novembre 2017 et de la jurisprudence de la Cour de justice à fin 2017. Reinhard Dammann est partner Clifford Chance et professeur affilié à Sciences Po. Marc Sénéchal est associé-gérant BTSG², professeur associé à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, président d'honneur du CNAJMJ.
| Auteur(s) | Reinhard Dammann, Marc Sénéchal |
|---|---|
| EAN | 9782306000908 |
| Catégorie produits | droit |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| Format | Relié |
| Date de parution | 26/06/2018 |
| ISBN | 978-2-306-00090-8 |
| Collection | Pratique des affaires |
| Distributeur | Sodis |
| Dimensions (cm) | 17 x 23 x 4.7 |
| Editeur | Joly |
| Poids du produit | 1274 g |
| Libellé | LE DROIT DE L INSOLVABILITE INTERNATIONALE (Relié) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | Le droit de l'insolvabilité internationale |
| Préfacier | Jean-Luc Vallens |
| Thème CLIL | Droit des affaires et commercial |
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