LE DROIT DE L INSOLVABILITE INTERNATIONALE (Relié)

  • Livres droit des affaires
  • Reinhard Dammann, Marc Sénéchal
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Date de parution

26/06/2018

Editeur

Joly

Droit

Droit des affaires

Quel est le tribunal compétent pour ouvrir une procédure d'insolvabilité au sens du nouveau règlement insolvabilité (UE) n° 2015/848, entré en vigueur le 26 juin 2017 ? Quel est le champ d'application territorial et matériel de ce nouveau règlement et quel est le droit applicable à la procédure d'insolvabilité ? Et quelles sont les clés de raisonnement de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'interprétation de ce nouvel instrument ? Quelle est la place résiduelle du droit international privé de droit commun en matière de procédures d'insolvabilité transfrontalières impliquant les États tiers et quel est à cet égard l'impact du Brexit ? Comment s'articulent les règles de droit international privé en matière de sûretés personnelles et réelles et le droit de l'insolvabilité internationale ? Enfin, quel est le régime de l'insolvabilité bancaire et quel est le visage de l'harmonisation en marche des procédures collectives en Europe ? Deux praticiens reconnus, qui sont intervenus dans la plupart des dossiers emblématiques des procédures d'insolvabilité transfrontalières au cours de la dernière décennie, apportent des réponses à l'ensemble de ces questions. Le présent ouvrage s'adresse aux praticiens comme aux universitaires. Son approche se veut didactique. Les auteurs se livrent à une analyse fouillée de la jurisprudence qui facilite la compréhension de la matière. L'ouvrage est à jour de l'ordonnance du 4 novembre 2017 et de la jurisprudence de la Cour de justice à fin 2017. Reinhard Dammann est partner Clifford Chance et professeur affilié à Sciences Po. Marc Sénéchal est associé-gérant BTSG², professeur associé à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, président d'honneur du CNAJMJ.

Caractéristiques
Auteur(s) Reinhard Dammann, Marc Sénéchal
EAN 9782306000908
Catégorie produits droit
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Relié
Date de parution 26/06/2018
ISBN 978-2-306-00090-8
Collection Pratique des affaires
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 17 x 23 x 4.7
Editeur Joly
Poids du produit 1274 g
Libellé LE DROIT DE L INSOLVABILITE INTERNATIONALE (Relié)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Le droit de l'insolvabilité internationale
Préfacier Jean-Luc Vallens
Thème CLIL Droit des affaires et commercial

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