Le contentieux de l'annulation au Congo (Broché)

Livres droit constitutionnel
Lovane Lhakhy-Tsamby

Date de parution

05/11/2018

Editeur

L'Harmattan Congo-Brazzaville

Droit

Droit constitutionnel et administratif

Le contentieux de l'annulation au Congo

Dans ce livre, l'auteur examine la question relative au contentieux de l'annulation, au Congo, encore appelé contentieux objectif ou recours pour excès de pouvoir qui est un contentieux tendant à l'annulation d'un acte administratif unilatéral.

Lorsqu'un acte administratif est entaché d'illégalité, il est susceptible d'annulation.

Au Congo, l'annulation d'un acte administratif illégal relève de la compétence exclusive de la chambre administrative de la Cour suprême.

La Cour constitutionnelle est exceptionnellement compétente pour annuler un acte administratif entaché d'illégalité lorsqu'il est pris dans le domaine électoral. Elle n'est pas juge de la légalité des actes administratifs au même titre que le juge administratif ordinaire.

Caractéristiques
Auteur(s)	Lovane Lhakhy-Tsamby
EAN	9782343154305
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	114
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit constitutionnel et administratif
URL Ebook	https://e-librairie.leclerc/product/9782140104305_9782140104305_4
Format	Broché
Date de parution	05/11/2018
ISBN	978-2-343-15430-5
Distributeur	Harmattan diffusion
Dimensions (cm)	14 x 22 x 0.6
Editeur	L'Harmattan Congo-Brazzaville
Poids du produit	156 g
Libellé	Le contentieux de l'annulation au Congo (Broché)
Droit	Droit constitutionnel et administratif
Titre de l'œuvre	Le contentieux de l'annulation au Congo
Thème CLIL	Droit général