Le comité social et économique CSE - 20 fiches afin de mieux comprendre l'organisation et le rôle de cett

Livres droit du travail
François Duquesne

Date de parution

18/06/2020

Editeur

Gualino

Droit

Droit du travail et droit social

20 fiches afin de mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel. Ce texte est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue depuis 1945 puisqu'il substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Économique (CSE).

En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière.

Points forts

Pour tout comprendre et mettre en place le CSE
Intègre les premières applications jurisprudentielles

Caractéristiques
Auteur(s)	François Duquesne
EAN	9782297092784
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	86
Edition	3e édition
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit du travail et droit social, Livre\|Poche
Format	Poche
Date de parution	18/06/2020
ISBN	978-2-297-09278-4
Collection	Droit en poche
Distributeur	Sodis
Dimensions (cm)	11 x 21 x 0.5
Editeur	Gualino
Poids du produit	128 g
Libellé	Le comité social et économique CSE - 20 fiches afin de mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés (P
Droit	Droit du travail et droit social
Titre de l'œuvre	Le comité social et économique
Thème CLIL	Droit du travail