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Le code du recouvrement aimable et forcé des créances fiscales et non fiscales (Broché)

  • Livres droit fiscal
  • Nathalie Pirotte, Thierry Lauwers

Date de parution

16/11/2020

Editeur

Larcier Intersentia

Droit

Droit fiscal

Comparaison entre le nouveau régime légal et l'ancien régime des codes fiscaux ainsi que les différences d'une Région à l'autre.

L'année 2020 signe l'entrée en vigueur d'un Code fédéral qui rassemble des dispositions éparses en cette matière, réparties dans les différents codes, cet ouvrage y consacre un premier commentaire.

Auteur(s) Nathalie Pirotte, Thierry Lauwers
EAN 9782807924383
Catégorie produits droit
Nombre de pages IX-317
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit fiscal
Format Broché
Date de parution 16/11/2020
ISBN 978-2-8079-2438-3
Collection Les dossiers du Journal des tribunaux
Dimensions (cm) 16 x 24 x 1.7
Editeur Larcier Intersentia
Poids du produit 540 g
Libellé Le code du recouvrement aimable et forcé des créances fiscales et non fiscales (Broché)
Droit Droit fiscal
Titre de l'œuvre Le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales
Préfacier François Stevenart Meeûs
Thème CLIL Droit fiscal

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