Le code du mécénat. 2e éd. - Collecte de fonds (Broché)

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Date de parution

13/08/2026

Editeur

Lefebvre Dalloz

Droit

Droit civil


Le mécénat : véritable matière transversale recoupant plusieurs domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité.


Depuis la loi " Aillagon ", le mécénat est devenu une véritable matière transversale recoupant plusieurs domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité.

Dans le même temps, le mécénat est devenu l'une des sources principales du financement des projets d'intérêt général représentant 9,2 milliards d'euros en France en 2022.

Le mécénat est donc appréhendé et utilisé par un nombre croissant de structures en recherche de financement mais également par des mécènes, personnes physiques ou morales.

Le code du mécénat a donc pour finalité de regrouper tous les textes juridiques, fiscaux et comptables en lien avec le mécénat sous une approche pratique et pédagogique. Le code du mécénat se veut être un outil au service des acteurs afin de les aider à structurer et à sécuriser les projets de collecte au service de l'intérêt général.

Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
EAN 9782247237272
Catégorie produits droit
Nombre de pages 192
Edition 2e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 13/08/2026
ISBN 978-2-247-23727-2
Collection Hors-série
Editeur Lefebvre Dalloz
Libellé Le code du mécénat. 2e éd. - Collecte de fonds (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Le code du mécénat. 2e éd. - Collecte de fonds
Thème CLIL Droit des associations et des fondations


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