Le caractère collectif des procédures collectives (Broché)
- Livres droit des affaires
- Romain Azevedo
Date de parution
22/12/2020
Editeur
LGDJ
Droit
Droit des affaires
Que reste-t-il du caractère collectif des procédures collectives ? Par leurs effets réduits et le lien qui les relie aux procédures de conciliation, les sauvegardes accélérées semblent marquer l'avènement d'un modèle nouveau de procédure collective. Pourtant, il n'en est rien. Si le modèle classique de procédure collective paraît altéré par l'institution des sauvegardes accélérées, il peut être restauré à travers l'examen du caractère collectif de la procédure. L'étude des procédures accélérées, et tout particulièrement celle de la procédure de sauvegarde financière accélérée, permet à l'auteur de révéler une définition du caractère collectif apte à refléter l'évolution de la matière. Redéfini, le caractère collectif peut retrouver ses fonctions originelles en tant que critère de qualification de toutes les procédures collectives. L'architecture de la matière peut ainsi être repensée. En définitive, ce critère constitue encore aujourd'hui la quintessence du droit des procédures collectives. Omniprésent dans leur régime, il en fonde la structure et en conditionne les frontières.
| Auteur(s) | Romain Azevedo |
|---|---|
| EAN | 9782275088334 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | XVIII-720 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| Format | Broché |
| Date de parution | 22/12/2020 |
| ISBN | 978-2-275-08833-4 |
| Collection | Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté |
| Dimensions (cm) | 16 x 24 x 3.3 |
| Editeur | LGDJ |
| Poids du produit | 994 g |
| Libellé | Le caractère collectif des procédures collectives (Broché) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | Le caractère collectif des procédures collectives |
| Préfacier | Françoise Pérochon, François-Xavier Lucas |
| Thème CLIL | Droit des affaires et commercial |
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