Le caractère collectif des procédures collectives (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Romain Azevedo
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Date de parution

22/12/2020

Editeur

LGDJ

Droit

Droit des affaires

Que reste-t-il du caractère collectif des procédures collectives ? Par leurs effets réduits et le lien qui les relie aux procédures de conciliation, les sauvegardes accélérées semblent marquer l'avènement d'un modèle nouveau de procédure collective. Pourtant, il n'en est rien. Si le modèle classique de procédure collective paraît altéré par l'institution des sauvegardes accélérées, il peut être restauré à travers l'examen du caractère collectif de la procédure. L'étude des procédures accélérées, et tout particulièrement celle de la procédure de sauvegarde financière accélérée, permet à l'auteur de révéler une définition du caractère collectif apte à refléter l'évolution de la matière. Redéfini, le caractère collectif peut retrouver ses fonctions originelles en tant que critère de qualification de toutes les procédures collectives. L'architecture de la matière peut ainsi être repensée. En définitive, ce critère constitue encore aujourd'hui la quintessence du droit des procédures collectives. Omniprésent dans leur régime, il en fonde la structure et en conditionne les frontières.

 

Caractéristiques
Auteur(s) Romain Azevedo
EAN 9782275088334
Catégorie produits droit
Nombre de pages XVIII-720
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 22/12/2020
ISBN 978-2-275-08833-4
Collection Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Dimensions (cm) 16 x 24 x 3.3
Editeur LGDJ
Poids du produit 994 g
Libellé Le caractère collectif des procédures collectives (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Le caractère collectif des procédures collectives
Préfacier Françoise Pérochon, François-Xavier Lucas
Thème CLIL Droit des affaires et commercial

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