Le cadre juridique de la gestion des risques naturels (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Valérie Sansévérino-Godfrin
Passer le carrousel d'images

Date de parution

04/01/2008

Editeur

Tec & Doc

Droit

Droit des affaires

SRD

série Notes de synthèse et de recherche

La politique de prévention des risques naturels s'inscrit dans un cadre juridique récent, qui s'est considérablement étoffé depuis le début des années 1980. Le législateur n'a cessé de renforcer les dispositions de prévention en matière de risques naturels et d'accroître les pouvoirs de police des autorités publiques, garantes de l'ordre et de la sécurité publics, en vue d'intervenir dans ce domaine.

L'arsenal juridique conduit à mettre en place des actions polymorphes. Les mesures instaurées visent à appréhender l'ensemble des effets susceptibles d'être provoqués par les risques naturels et à développer les capacités de réaction de la société. Il s'agit de développer la connaissance et la surveillance des phénomènes, afin de prévoir leur survenance et de déclencher l'alerte ; d'instaurer des mesures de protection en vue de diminuer la vulnérabilité des enjeux humains ; de maîtriser l'urbanisation et le développement d'enjeux dans les zones de risques, mais aussi d'initier des mesures d'action foncière pour purger les zones exposées de toute occupation humaine ; d'informer la population sur l'existence des risques naturels et les consignes de sécurité à mettre en oeuvre.

Parallèlement au dispositif de prévention visant à réduire l'impact de ces risques, le législateur a instauré une garantie d'assurance spécifique pour les dommages causés par certains de ces événements. La garantie des catastrophes naturelles repose à la fois sur la technique de l'assurance et sur la solidarité.

Caractéristiques
Auteur(s) Valérie Sansévérino-Godfrin
EAN 9782743010232
Catégorie produits droit
Nombre de pages XIII-70
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
URL Ebook https://e-librairie.leclerc/product/9782743018597_9782743018597_9
Format Broché
Date de parution 04/01/2008
ISBN 978-2-7430-1023-2
Collection Sciences du risque et du danger:Série Notes de synthèse et de recherche
Distributeur Lavoisier diffusion
Dimensions (cm) 16 x 24 x 0.4
Editeur Tec & Doc
Poids du produit 170 g
Libellé Le cadre juridique de la gestion des risques naturels (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Le cadre juridique de la gestion des risques naturels
Thème CLIL Droit immobilier - Urbanisme - Construction

Des millions de
références en vente


Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin


Tous vos produits
à prix E.LECLERC


Paiements
100% sécurisés

Options de livraisons du produit

Vendu  36€ 5 %

-5% si retrait en magasin soit 34,20€

Expédié sous 5 jours

Options de livraison

Sélectionnez votre mode de livraison préféré

Livraison

Livraison en magasin  OFFERTE   dans les  points de retrait éligibles   à sélectionner avant le paiement  - Prévue entre 27/11/26 et 30/11/26

Livraison à domicile express avant 18h  à partir de 0.01 €  dès 35.0 € d’achats de livres neufs   - Prévue entre 27/11/26 et 28/11/26

Livraison en point relais express dès 13h  à partir de 3,90€   - Prévue entre 27/11/26 et 28/11/26

Neuf

Vendu par

E.Leclerc

Quantité
1
1 Utilisez les boutons plus et moins ou saisissez directement la quantité désirée