La vie privée de la personne protégée - In memoriam Thierry Verheyde (Broché)

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Date de parution

21/03/2019

Editeur

Mare & Martin

Droit

Droit civil

La vie privée de la personne protégée suscite le respect de tous, y compris des organes de la protection juridique des majeurs. Renforcée par des secrets professionnels, la règle de principe est sitôt proclamée qu'elle cède devant de nombreuses exceptions. Toutes fondées sur la sauvegarde des intérêts de la personne protégée, ces dérogations se manifestent par l'accompagnement ou la substitution d'un tiers pour prendre en charge la personne protégée ou ses biens. L'intervention de ce tiers protecteur qui recherche des informations personnelles (notamment médicales ou patrimoniales), est parfois vécue comme une intrusion intolérable par la personne protégée. La détermination de la frontière qui sépare le principe de non-intrusion de ses exceptions, et la recherche des fondements qui les justifient, sont les points communs de toutes les communications.

Dans le prolongement du colloque de Caen (7 avril 2017), les actes rendent hommage au juge Thierry Verheyde (1958 - 2017) dont les analyses et la jurisprudence ont nourri la réforme du droit des majeurs protégés et accompagné son application (Loi n°2007-308 du 5 mars 2007), dans le souci d'améliorer le respect effectif de leurs droits fondamentaux.

Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
EAN 9782849343685
Catégorie produits droit
Nombre de pages 527
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 21/03/2019
ISBN 978-2-84934-368-5
Collection Droit privé & sciences criminelles
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 16 x 24 x 4
Editeur Mare & Martin
Poids du produit 828 g
Libellé La vie privée de la personne protégée - In memoriam Thierry Verheyde (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre La vie privée de la personne protégée
Thème CLIL Droit privé

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