Retour

La vente immobilière - Chronique de jurisprudence 2011-2021 (Broché)

  • Livres droit civil
  • Benoît Kohl

Date de parution

17/08/2023

Editeur

Larcier Intersentia

Droit

Droit civil

Étude de ce contrat au travers des décisions de jurisprudence prononcées en la matière entre 2011 et 2021.

Cette chronique aborde différents thèmes récurrents en la matière, et qui constituent autant de problèmes que rencontrent quotidiennement les praticiens. Sont ainsi examinées les questions relatives aux pourparlers et aux avant-contrats, à la formation du contrat, à la vente immobilière sous condition suspensive, à l'exécution de la vente ou encore à la dissolution du contrat de vente.

Auteur(s) Benoît Kohl
EAN 9782807936119
Catégorie produits droit
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 17/08/2023
ISBN 978-2-8079-3611-9
Collection Les dossiers du Journal des tribunaux
Dimensions (cm) 17 x 25 x 2.9
Editeur Larcier Intersentia
Poids du produit 776 g
Libellé La vente immobilière - Chronique de jurisprudence 2011-2021 (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre La vente immobilière - Chronique de jurisprudence 2010-20
Thème CLIL Droit notarial

Des millions de
références en vente

Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin

Tous vos produits
à prix E.LECLERC

Paiements
100% sécurisés

5 %

-5% si retrait en magasin soit 99,75€

Expédié sous 5 jours

Payez en 3x ou 4x avec

Sous réserve d'acceptation par Floa. Vous disposez du délai légal de rétractation.

Livraison

Livraison en magasin  OFFERTE   dans les  points de retrait éligibles   à sélectionner avant le paiement  - Prévue entre 25/09/26 et 26/09/26

Livraison à domicile standard  à partir de 3€   - Prévue entre 26/09/26 et 28/09/26

Livraison en point relais express dès 13h  à partir de 4,90€   - Prévue entre 25/09/26 et 26/09/26

Livraison à domicile express avant 18h  à partir de 7,90€   - Prévue le 25/09/26

Neuf

Vendu par

E.Leclerc

1