La transposition de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales (Broché)
- Livres droit des affaires
- Jennifer Bouffard
Date de parution
02/01/2025
Editeur
Mare & Martin
Droit
Droit des affaires
Le droit de la consommation fait l'objet de nombreuses interventions par le droit de l'Union européenne. Depuis les années 2000, il le fait au moyen de la méthode de l'harmonisation totale, méthode tendant à l'uniformité des droits nationaux. La directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales est la première à disposer expressément que toutes ses dispositions sont d'harmonisation totale. Prenant pour point de départ le défaut de transposition conforme de ce texte, l'étude nous conduit à nous intéresser aux raisons de cette défaillance et à rechercher les moyens d'y remédier. Elle permet également de discuter de la pertinence du recours aux directives d'harmonisation totale.
| Auteur(s) | Jennifer Bouffard |
|---|---|
| EAN | 9782386000294 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 650 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| Format | Broché |
| Date de parution | 02/01/2025 |
| ISBN | 978-2-38600-029-4 |
| Collection | Bibliothèque des thèses, Droit privé & sciences criminelles |
| Dimensions (cm) | 16 x 24 x 3.2 |
| Editeur | Mare & Martin |
| Poids du produit | 980 g |
| Libellé | La transposition de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales (Broché) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | La transposition de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales |
| Préfacier | Yves Picod |
| Thème CLIL | Droit des affaires et commercial |
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