La transposition de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Jennifer Bouffard
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Date de parution

02/01/2025

Editeur

Mare & Martin

Droit

Droit des affaires

Le droit de la consommation fait l'objet de nombreuses interventions par le droit de l'Union européenne. Depuis les années 2000, il le fait au moyen de la méthode de l'harmonisation totale, méthode tendant à l'uniformité des droits nationaux. La directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales est la première à disposer expressément que toutes ses dispositions sont d'harmonisation totale. Prenant pour point de départ le défaut de transposition conforme de ce texte, l'étude nous conduit à nous intéresser aux raisons de cette défaillance et à rechercher les moyens d'y remédier. Elle permet également de discuter de la pertinence du recours aux directives d'harmonisation totale.

Caractéristiques
Auteur(s) Jennifer Bouffard
EAN 9782386000294
Catégorie produits droit
Nombre de pages 650
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 02/01/2025
ISBN 978-2-38600-029-4
Collection Bibliothèque des thèses, Droit privé & sciences criminelles
Dimensions (cm) 16 x 24 x 3.2
Editeur Mare & Martin
Poids du produit 980 g
Libellé La transposition de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre La transposition de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales
Préfacier Yves Picod
Thème CLIL Droit des affaires et commercial

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