LA TITRISATION DES CRÉANCES EN DROIT COMPARÉ - CONTRIBUTION À L'ÉTUDE DE LA PROPRIÉTÉ (Broché)
- Livres droit des affaires
- Valerio Forti
Date de parution
05/02/2013
Editeur
Fondation Varenne
Droit
Droit des affaires
Dans les systèmes de common law, où elle a vu le jour, la titrisation des créances s'appuie sur le trust, qui est à la fois un instrument permettant de gérer une organisation complexe, et une universalité grâce à laquelle les biens sont appréhendés uniquement en fonction de leur valeur économique. Le régime juridique de la titrisation des systèmes romano-germaniques a reproduit cette institution par le biais du fonds commun ou de la société, pour organiser les relations entre les intervenants de sorte à obtenir des effets opposables erga omnes, et pour transformer des liens d'obligation - les créances - en biens standardisés négociables sur le marché - les titres financiers. La mise en parallèle des mécanismes utilisés en France, aux États-Unis, en Angleterre et en Italie dévoile leur équivalence fonctionnelle : la structure de l'opération apparaît toujours comme un ensemble de contrats agencés autour d'un mécanisme fiduciaire visant à affecter les créances dans l'intérêt des investisseurs et, le fonctionnement de l'opération montre que les créances sont partout considérées comme des biens à transmettre à un gestionnaire, afin qu'il les transforme en titres financiers permettant aux investisseurs de s'approprier leur valeur économique. En important la technique financière de la titrisation, les systèmes romano-germaniques ont donc accueilli la conception anglo-américaine de la propriété : le gestionnaire exerce la propriété fiduciaire sur les créances considérées comme des biens et, simultanément, les investisseurs exercent la propriété économique sur le portefeuille de créances grâce auquel celles-ci sont regardées comme des valeurs.
| Auteur(s) | Valerio Forti |
|---|---|
| EAN | 9782916606590 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | XVII-579 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| Format | Broché |
| Date de parution | 05/02/2013 |
| ISBN | 978-2-916606-59-0 |
| Collection | Collection des thèses |
| Numéro dans la collection | 59 |
| Distributeur | Sodis |
| Dimensions (cm) | 16 x 24 x 3.3 |
| Editeur | Fondation Varenne |
| Poids du produit | 956 g |
| Libellé | LA TITRISATION DES CRÉANCES EN DROIT COMPARÉ - CONTRIBUTION À L'ÉTUDE DE LA PROPRIÉTÉ (Broché) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | La titrisation des créances en droit comparé |
| Préfacier | Eric Savaux |
| Thème CLIL | Comptabilité, expertise comptable, contrôle de gestion |
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