LA TITRISATION DES CRÉANCES EN DROIT COMPARÉ - CONTRIBUTION À L'ÉTUDE DE LA PROPRIÉTÉ (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Valerio Forti
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Date de parution

05/02/2013

Editeur

Fondation Varenne

Droit

Droit des affaires

Dans les systèmes de common law, où elle a vu le jour, la titrisation des créances s'appuie sur le trust, qui est à la fois un instrument permettant de gérer une organisation complexe, et une universalité grâce à laquelle les biens sont appréhendés uniquement en fonction de leur valeur économique. Le régime juridique de la titrisation des systèmes romano-germaniques a reproduit cette institution par le biais du fonds commun ou de la société, pour organiser les relations entre les intervenants de sorte à obtenir des effets opposables erga omnes, et pour transformer des liens d'obligation - les créances - en biens standardisés négociables sur le marché - les titres financiers. La mise en parallèle des mécanismes utilisés en France, aux États-Unis, en Angleterre et en Italie dévoile leur équivalence fonctionnelle : la structure de l'opération apparaît toujours comme un ensemble de contrats agencés autour d'un mécanisme fiduciaire visant à affecter les créances dans l'intérêt des investisseurs et, le fonctionnement de l'opération montre que les créances sont partout considérées comme des biens à transmettre à un gestionnaire, afin qu'il les transforme en titres financiers permettant aux investisseurs de s'approprier leur valeur économique. En important la technique financière de la titrisation, les systèmes romano-germaniques ont donc accueilli la conception anglo-américaine de la propriété : le gestionnaire exerce la propriété fiduciaire sur les créances considérées comme des biens et, simultanément, les investisseurs exercent la propriété économique sur le portefeuille de créances grâce auquel celles-ci sont regardées comme des valeurs.

Caractéristiques
Auteur(s) Valerio Forti
EAN 9782916606590
Catégorie produits droit
Nombre de pages XVII-579
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 05/02/2013
ISBN 978-2-916606-59-0
Collection Collection des thèses
Numéro dans la collection 59
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 16 x 24 x 3.3
Editeur Fondation Varenne
Poids du produit 956 g
Libellé LA TITRISATION DES CRÉANCES EN DROIT COMPARÉ - CONTRIBUTION À L'ÉTUDE DE LA PROPRIÉTÉ (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre La titrisation des créances en droit comparé
Préfacier Eric Savaux
Thème CLIL Comptabilité, expertise comptable, contrôle de gestion

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