LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES SOCIÉTÉS (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Salam H. Abdel Samad
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Date de parution

01/11/2009

Editeur

LGDJ

Droit

Droit des affaires

La responsabilité est en principe personnelle. Originairement, cette norme était relativement commune aux responsabilités civile et pénale. C'est dans ce sens, que le Code pénal français et la Cour de cassation libanaise affirmaient que nul n'est punissable qu'en raison de son fait personnel. Mais, suite au développement industriel et commercial apparu récemment, la délinquance des groupements est devenue une réalité criminologique, conduisait à admettre qu'un groupement, de la même façon qu'une personne physique, devrait désormais répondre de ses fautes devant la justice. Répondant aux récents développements, les législateurs libanais et français ont instauré expressément la responsabilité pénale des sociétés dans leurs Codes pénaux respectifs. Cependant, on se demande si les tentatives des législateurs libanais et français avaient réussi d'envisager cette responsabilité dans tous ses aspects ? Cet ouvrage essaye, avec modestie, de répondre à cette question et ailleurs.

Caractéristiques
Auteur(s) Salam H. Abdel Samad
EAN 9789953515793
Catégorie produits droit
Nombre de pages 189
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 01/11/2009
ISBN 978-9953-515-79-3
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 17 x 25 x 0.9
Editeur LGDJ
Poids du produit 284 g
Libellé LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES SOCIÉTÉS (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre La responsabilité pénale des sociétés
Thème CLIL Droit international

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