LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES SOCIÉTÉS (Broché)
- Livres droit des affaires
- Salam H. Abdel Samad
Date de parution
01/11/2009
Editeur
LGDJ
Droit
Droit des affaires
La responsabilité est en principe personnelle. Originairement, cette norme était relativement commune aux responsabilités civile et pénale. C'est dans ce sens, que le Code pénal français et la Cour de cassation libanaise affirmaient que nul n'est punissable qu'en raison de son fait personnel. Mais, suite au développement industriel et commercial apparu récemment, la délinquance des groupements est devenue une réalité criminologique, conduisait à admettre qu'un groupement, de la même façon qu'une personne physique, devrait désormais répondre de ses fautes devant la justice. Répondant aux récents développements, les législateurs libanais et français ont instauré expressément la responsabilité pénale des sociétés dans leurs Codes pénaux respectifs. Cependant, on se demande si les tentatives des législateurs libanais et français avaient réussi d'envisager cette responsabilité dans tous ses aspects ? Cet ouvrage essaye, avec modestie, de répondre à cette question et ailleurs.
| Auteur(s) | Salam H. Abdel Samad |
|---|---|
| EAN | 9789953515793 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 189 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| Format | Broché |
| Date de parution | 01/11/2009 |
| ISBN | 978-9953-515-79-3 |
| Distributeur | Sodis |
| Dimensions (cm) | 17 x 25 x 0.9 |
| Editeur | LGDJ |
| Poids du produit | 284 g |
| Libellé | LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES SOCIÉTÉS (Broché) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | La responsabilité pénale des sociétés |
| Thème CLIL | Droit international |
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