La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Brigitte Pereira
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Date de parution

22/09/2011

Editeur

Management et société

Droit

Droit des affaires

Dans le domaine des affaires, la liberté d'entreprendre et d'investir comporte de nombreux risques : financier, fiscal, commercial, social mais également pénal. Ce dernier peut déboucher sur l'engagement de la responsabilité pénale de l'entreprise comme de son dirigeant. Et cela peut se révéler lourd de conséquences...

En effet, tout n'est pas permis en affaires. La liberté de créer et de développer des entreprises se heurte à certaines limites. Par exemple, des limites d'ordre éthique ont été instaurées récemment en France. Or, la frontière entre pratique d'entreprise et infraction pénale n'est pas toujours connue du chef d'entreprise ou de l'actionnaire.

Par ailleurs, l'accroissement de la délinquance en col blanc connaît une dimension internationale qui n'est plus réservée aux grandes sociétés commerciales. Elle touche également les TPE-PME : faux bilan, abus de biens sociaux, escroquerie, abus de confiance, corruption, blanchiment, etc. Tous ces actes peuvent être commis sur le territoire national mais aussi dans d'autres pays. Les moyens de lutte et de sécurisation des investissements doivent donc être adaptés.

Partant de ces constats, cet ouvrage propose un panorama complet mais concis de la responsabilité pénale. Il donne également la possibilité de mesurer le risque lié à chaque type d'infraction. La dimension internationale est un complément qui permettra de mieux protéger ses investissements.

De lecture fluide et au contenu accessible aux non spécialistes, il donne les réponses essentielles pour la conduite des affaires. Destiné autant aux professionnels, entrepreneurs, porteurs de projets ou étudiants, cet ouvrage donne les clefs pour comprendre les seuils d'engagement de la responsabilité pénale et l'échelle des sanctions correspondantes.

Caractéristiques
Auteur(s) Brigitte Pereira
EAN 9782847693102
Catégorie produits droit
Nombre de pages 249
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
URL Ebook https://e-librairie.leclerc/product/9782847694109_9782847694109_2
Format Broché
Date de parution 22/09/2011
ISBN 978-2-84769-310-2
Collection Regards sur la pratique
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 16 x 24 x 1.6
Editeur Management et société
Poids du produit 395 g
Libellé La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants
Thème CLIL Droit pénal et procédure pénale

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