LA RELIGION DU CONTRACTANT (Broché)

  • Livres droit civil
  • Laura Varaine
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Date de parution

18/06/2019

Editeur

LGDJ

Droit

Droit civil

Instrument d'échange économique par excellence, le contrat n'est pas, de prime abord, le terrain le plus propice à la satisfaction d'un idéal religieux. Il n'est pas rare, cependant, qu'un contractant se prévale de ses convictions et pratiques religieuses aux fins d'y adapter le contenu ou les conditions d'exécution d'une prestation. La tentation est grande de s'y montrer indifférent. D'un côté est invoquée, pour y parer, l'autonomie de la volonté. De l'autre, il est même suggéré de transposer le principe de laïcité aux relations privées pour obliger les contractants à faire preuve de neutralité. Or, ces dernières sont gouvernées par la liberté de religion. Ainsi, la contractualisation des convictions et pratiques religieuses doit être fortement encouragée. En outre, dans le silence du contrat, le juge peut imposer certaines obligations positives aux contractants, au nom de la liberté de religion et du droit à la non-discrimination, au terme d'un processus de conciliation.

Caractéristiques
Auteur(s) Laura Varaine
EAN 9782275064468
Catégorie produits droit
Nombre de pages XIII-348
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 18/06/2019
ISBN 978-2-275-06446-8
Collection Bibliothèque de droit privé
Numéro dans la collection 590
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 16 x 24 x 1.9
Editeur LGDJ
Poids du produit 560 g
Libellé LA RELIGION DU CONTRACTANT (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre La religion du contractant
Préfacier Jean-Baptiste Seube
Thème CLIL Droit civil

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