La réforme du bail en région wallonne (Broché)

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Date de parution

14/10/2019

Editeur

Larcier Intersentia

Droit

Droit civil

Une analyse du droit du bail et du droit patrimonial en général.

Le 15 mars 2018, la Région wallonne a adopté le décret relatif au bail commercial de courte durée et celui relatif au bail d'habitation; le 2 mai 2019, un décret portant réforme du bail à ferme. L'ouvrage propose une analyse de ces réformes en cours.

Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
EAN 9782807917057
Catégorie produits droit
Nombre de pages 149
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 14/10/2019
ISBN 978-2-8079-1705-7
Collection Pratiques contractuelles
Distributeur Hachette Livre
Dimensions (cm) 16 x 24 x 0.9
Editeur Larcier Intersentia
Poids du produit 260 g
Libellé La réforme du bail en région wallonne (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre La réforme du bail en région wallonne
Thème CLIL Droit notarial

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