La qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l'Union européenne (Broché)
- Livres droit fiscal
- Clément Thomas
Date de parution
14/08/2025
Editeur
Bruylant
Droit
Droit fiscal
Cette thèse explore le concept du montage purement artificiel en droit fiscal, offrant des orientations claires pour les universitaires et praticien
La notion de montage purement artificiel est une notion visant à lutter contre les schémas fiscaux considérés comme abusif par l'administration fiscale.
| Auteur(s) | Clément Thomas |
|---|---|
| EAN | 9782802776178 |
| Catégorie produits | droit |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit fiscal |
| Format | Broché |
| Date de parution | 14/08/2025 |
| ISBN | 978-2-8027-7617-8 |
| Collection | Centre études fiscales et financières université Aix-Marseille |
| Editeur | Bruylant |
| Libellé | La qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l'Union européenne (Broché) |
| Droit | Droit fiscal |
| Titre de l'œuvre | La qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l'Union européenne |
| Préfacier | Thierry Lambert |
| Thème CLIL | Droit fiscal |
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