LA PROTECTION DES GARANTS DES DETTES DE L ENTREPRISE (Broché)
- Livres droit des affaires
- Sophie Atsarias
Date de parution
20/02/2018
Editeur
LGDJ
Droit
Droit des affaires
Les financements de projet, les créations d'entreprise et les obligations liées à l'activité entrepreneuriale nécessitent la prise de garanties, devenue indispensable à la mise en place d'un climat de confiance entre créancier et débiteur. Afin de diviser le risque, la souscription de sûretés est souvent recherchée auprès de tiers, personnes physiques ou morales entretenant des liens étroits avec l'entreprise débitrice, ou encore auprès d'organismes spécialisés du crédit qui en font une opération courante. Face au poids de la dette menaçant le patrimoine de ces tiers, la bienveillance de la jurisprudence et la sollicitude du législateur ont contribué à l'émergence d'un mouvement de protection, particulièrement remarquable à l'égard de la caution. Par ailleurs, un besoin de protection s'est fait ressentir vis-à-vis des autres souscripteurs de sûretés personnelles et réelles pour autrui, parfois débiteurs d'un engagement plus grave que le cautionnement. De la présente analyse, qui met en perspective les différentes expressions de la protection de ces tiers garants, résulte un double constat. D'une part, l'examen des règles relatives à l'existence de la garantie révèle une multiplication des régimes spéciaux. D'autre part, les règles gouvernant l'exécution de l'engagement attestent, quant à elles, d'un certain rapprochement de la situation des garants. À l'aube d'une réforme imminente en droit des sûretés, cette étude met en évidence, au-delà de la diversité des mécanismes analysés, des lignes directrices qui se dessinent et qui tendent à l'émergence de règles communes, voire à la construction d'un régime commun des sûretés consenties par des tiers.
| Auteur(s) | Sophie Atsarias |
|---|---|
| EAN | 9782275059839 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | XV-757 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| Format | Broché |
| Date de parution | 20/02/2018 |
| ISBN | 978-2-275-05983-9 |
| Collection | Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté |
| Numéro dans la collection | 12 |
| Distributeur | Sodis |
| Dimensions (cm) | 16 x 24 x 3.5 |
| Editeur | LGDJ |
| Poids du produit | 1047 g |
| Libellé | LA PROTECTION DES GARANTS DES DETTES DE L ENTREPRISE (Broché) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | La protection des garants des dettes de l'entreprise |
| Préfacier | Francine Macorig-Venier |
| Thème CLIL | Droit des affaires et commercial |
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