LA PROTECTION DES GARANTS DES DETTES DE L ENTREPRISE (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Sophie Atsarias
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Date de parution

20/02/2018

Editeur

LGDJ

Droit

Droit des affaires

Les financements de projet, les créations d'entreprise et les obligations liées à l'activité entrepreneuriale nécessitent la prise de garanties, devenue indispensable à la mise en place d'un climat de confiance entre créancier et débiteur. Afin de diviser le risque, la souscription de sûretés est souvent recherchée auprès de tiers, personnes physiques ou morales entretenant des liens étroits avec l'entreprise débitrice, ou encore auprès d'organismes spécialisés du crédit qui en font une opération courante. Face au poids de la dette menaçant le patrimoine de ces tiers, la bienveillance de la jurisprudence et la sollicitude du législateur ont contribué à l'émergence d'un mouvement de protection, particulièrement remarquable à l'égard de la caution. Par ailleurs, un besoin de protection s'est fait ressentir vis-à-vis des autres souscripteurs de sûretés personnelles et réelles pour autrui, parfois débiteurs d'un engagement plus grave que le cautionnement. De la présente analyse, qui met en perspective les différentes expressions de la protection de ces tiers garants, résulte un double constat. D'une part, l'examen des règles relatives à l'existence de la garantie révèle une multiplication des régimes spéciaux. D'autre part, les règles gouvernant l'exécution de l'engagement attestent, quant à elles, d'un certain rapprochement de la situation des garants. À l'aube d'une réforme imminente en droit des sûretés, cette étude met en évidence, au-delà de la diversité des mécanismes analysés, des lignes directrices qui se dessinent et qui tendent à l'émergence de règles communes, voire à la construction d'un régime commun des sûretés consenties par des tiers.

Caractéristiques
Auteur(s) Sophie Atsarias
EAN 9782275059839
Catégorie produits droit
Nombre de pages XV-757
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 20/02/2018
ISBN 978-2-275-05983-9
Collection Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Numéro dans la collection 12
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 16 x 24 x 3.5
Editeur LGDJ
Poids du produit 1047 g
Libellé LA PROTECTION DES GARANTS DES DETTES DE L ENTREPRISE (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre La protection des garants des dettes de l'entreprise
Préfacier Francine Macorig-Venier
Thème CLIL Droit des affaires et commercial

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