la propriété des créances : approche comparative - PRIX MINERVE, PRIX DE L'ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE

  • Livres droit des affaires
  • Yaëll Emerich
Passer le carrousel d'images

Date de parution

09/01/2008

Editeur

LGDJ

Droit

Droit des affaires

Bibliothèque de droit privé

La propriété des créances est une notion controversée dans les systèmes juridiques romano-germaniques. Pourtant, le mouvement vers la dématérialisation des richesses conduit à envisager l'alliance de la propriété et de la créance, déjà reconnue par le biais du langage. Tant l'histoire que l'économie semblent converger vers la reconnaissance de la nature de bien des créances. Admettre cette nature ne suffit plus : encore faut-il en tirer la conséquence qui s'impose en termes d'objet de la propriété. C'est ce que semble avoir fait le récent Code civil du Québec.

Tout autant que la propriété matérielle, la propriété des créances a prétention à la technicité. Longtemps cachée sous le manteau de la titularité, la propriété des créances n'a pas une nature distincte de celle de la propriété des corps. Simplement, de même que le régime juridique de la propriété s'adapte aux biens meubles ou immeubles qui en sont l'objet, le régime de la propriété des créances épouse la particularité de l'objet matériel que constitue le bien-créance.

Caractéristiques
Auteur(s) Yaëll Emerich
EAN 9782275030678
Catégorie produits droit
Nombre de pages 597
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 09/01/2008
ISBN 978-2-275-03067-8
Collection Bibliothèque de droit privé
Numéro dans la collection 469
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 16 x 24 x 3.3
Editeur LGDJ
Poids du produit 918 g
Libellé la propriété des créances : approche comparative - PRIX MINERVE, PRIX DE L'ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE DROIT DU QUÉBEC (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre La propriété des créances
Préfacier Frédéric Zenati-Castaing
Thème CLIL Droit des affaires et commercial

Des millions de
références en vente


Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin


Tous vos produits
à prix E.LECLERC


Paiements
100% sécurisés

Options de livraisons du produit

Vendu  50.7€ 5 %

-5% si retrait en magasin soit 48,17€

Expédié sous 5 jours

Options de livraison

Sélectionnez votre mode de livraison préféré

Livraison

Livraison en magasin  OFFERTE   dans les  points de retrait éligibles   à sélectionner avant le paiement  - Prévue entre 27/11/26 et 30/11/26

Livraison à domicile express avant 18h  à partir de 0.01 €  dès 35.0 € d’achats de livres neufs   - Prévue entre 27/11/26 et 28/11/26

Livraison en point relais express dès 13h  à partir de 3,90€   - Prévue entre 27/11/26 et 28/11/26

Neuf

Vendu par

E.Leclerc

Quantité
1
1 Utilisez les boutons plus et moins ou saisissez directement la quantité désirée