la propriété des créances : approche comparative - PRIX MINERVE, PRIX DE L'ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE
- Livres droit des affaires
- Yaëll Emerich
Date de parution
09/01/2008
Editeur
LGDJ
Droit
Droit des affaires
Bibliothèque de droit privé
La propriété des créances est une notion controversée dans les systèmes juridiques romano-germaniques. Pourtant, le mouvement vers la dématérialisation des richesses conduit à envisager l'alliance de la propriété et de la créance, déjà reconnue par le biais du langage. Tant l'histoire que l'économie semblent converger vers la reconnaissance de la nature de bien des créances. Admettre cette nature ne suffit plus : encore faut-il en tirer la conséquence qui s'impose en termes d'objet de la propriété. C'est ce que semble avoir fait le récent Code civil du Québec.
Tout autant que la propriété matérielle, la propriété des créances a prétention à la technicité. Longtemps cachée sous le manteau de la titularité, la propriété des créances n'a pas une nature distincte de celle de la propriété des corps. Simplement, de même que le régime juridique de la propriété s'adapte aux biens meubles ou immeubles qui en sont l'objet, le régime de la propriété des créances épouse la particularité de l'objet matériel que constitue le bien-créance.
| Auteur(s) | Yaëll Emerich |
|---|---|
| EAN | 9782275030678 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 597 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| Format | Broché |
| Date de parution | 09/01/2008 |
| ISBN | 978-2-275-03067-8 |
| Collection | Bibliothèque de droit privé |
| Numéro dans la collection | 469 |
| Distributeur | Sodis |
| Dimensions (cm) | 16 x 24 x 3.3 |
| Editeur | LGDJ |
| Poids du produit | 918 g |
| Libellé | la propriété des créances : approche comparative - PRIX MINERVE, PRIX DE L'ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE DROIT DU QUÉBEC (Broché) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | La propriété des créances |
| Préfacier | Frédéric Zenati-Castaing |
| Thème CLIL | Droit des affaires et commercial |
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