La Promotion immobilière (Broché)

  • Livres droit civil
  • Gilles Carnoy, Yaël Spiegl, Philippe Coenraets, Benoît Kohl
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Date de parution

06/05/2022

Editeur

Larcier Intersentia

Droit

Droit civil

Le point sur les figures juridiques usitées dans la promotion immobilière.

L'ouvrage aborde les changements relatifs aux promotions RDA, les principales questions de TVA en matière immobilière, les principes urbanistiques, la procédure de délivrance de permis et les techniques pour échapper aux contraintes de la loi Breyne.

Caractéristiques
Auteur(s) Gilles Carnoy, Yaël Spiegl, Philippe Coenraets, Benoît Kohl
EAN 9782807933750
Catégorie produits droit
Nombre de pages 202
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 06/05/2022
ISBN 978-2-8079-3375-0
Collection Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Dimensions (cm) 16 x 24 x 1.2
Editeur Larcier Intersentia
Poids du produit 340 g
Libellé La Promotion immobilière (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre La Promotion immobilière
Thème CLIL Droit immobilier - Urbanisme - Construction

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