La professio juris en droit international privé suisse - Contexte, fondements et limites de l'élection de

  • Livres droit civil
  • Olivier Gaillard
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Date de parution

05/12/2022

Editeur

Schulthess, Université de Genève, Faculté de droit

Droit

Droit civil

Créée à la fin du XIXe siècle en Suisse dans le contexte de conflits de lois intercantonaux, la professio juris, à savoir la possibilité pour le futur défunt de choisir la loi applicable à sa propre succession, a progressivement pénétré plusieurs législations nationales étrangères, avant d'être consacrée dans le règlement de l'Union européenne n° 650/2012 sur les successions. Après une première partie consacrée aux origines de cette institution juridique et à ses développements les plus récents, la présente thèse propose une grille d'analyse de ce mécanisme, basée sur ses fondements théoriques et les objectifs d'ordre exclusivement conflictuel qu'il poursuit dans le règlement des successions transfrontalières, tels que la concrétisation du principe de proximité et de l'identité culturelle du de cujus, l'harmonie internationale et interne des décisions et la prévisibilité de la loi successorale. Appliquée à la concrétisation de la professio juris en droit international privé suisse, cette grille de lecture a permis d'évaluer, dans la dernière partie de cette étude, la pertinence des modalités auxquelles elle est soumise de lege lata et dans son évolution programmée, dans l'optique de présenter un système global cohérent, visant à optimiser les avantages de ce précieux instrument de la planification successorale, tout en instaurant des limites adéquates pour juguler les perturbations indésirables qu'il génère au niveau de l'équilibre entre les intérêts matériels antagonistes.

Caractéristiques
Auteur(s) Olivier Gaillard
EAN 9783725589104
Catégorie produits droit
Nombre de pages XXI-721
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 05/12/2022
ISBN 978-3-7255-8910-4
Collection Collection genevoise:Droit international
Dimensions (cm) 16 x 23 x 4.2
Editeur Schulthess, Université de Genève, Faculté de droit
Poids du produit 1198 g
Libellé La professio juris en droit international privé suisse - Contexte, fondements et limites de l'élection de la loi successorale (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre La professio juris en droit international privé suisse
Thème CLIL Droit international

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