LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES DANS L AUPC REVISE (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Céline Ndongo
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Date de parution

20/02/2018

Editeur

LGDJ

Droit

Droit des affaires

La rareté des décisions de justice relatives à la prévention des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA, deux ans après la révision de l'Acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif, prouve une fois de plus que l'adoption de textes de qualité ne suffit pas pour modifier l'environnement économique dans lequel ils s'insèrent ni les comportements de leurs destinataires et des organes chargés de leur application. C'est à bon droit que la Banque mondiale pouvait préconiser, dans son rapport Doing business 2017 pour les États membres de l'OHADA, au titre des recommandations visant à faciliter la pratique des affaires dans ces États, de mettre l'accent sur la mise en exécution de l'AUPC et d'adapter le renforcement des capacités au contexte local. Toute mise en exécution fructueuse suppose non seulement une exacte et complète compréhension par les acteurs économiques et judiciaires des mécanismes préventifs mis en place par l'OHADA en 2015, mais aussi la mise en place d'un cadre incitatif par les gouvernements et l'OHADA. Cette thèse se propose de dévoiler de manière détaillée les nouveaux outils de prévention à savoir le règlement préventif et la conciliation en faisant le parallèle avec l'ancien droit de manière à mettre en lumière les nouveautés, les atouts et parfois les silences du dispositif de 2015, et propose des moyens d'améliorer l'efficacité et l'effectivité dudit dispositif dans un environnement parfois hostile à toute dynamique d'anticipation.

Caractéristiques
Auteur(s) Céline Ndongo
EAN 9782275056753
Catégorie produits droit
Nombre de pages 402
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 20/02/2018
ISBN 978-2-275-05675-3
Collection Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Numéro dans la collection 13
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 16 x 24 x 2.1
Editeur LGDJ
Poids du produit 660 g
Libellé LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES DANS L AUPC REVISE (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre La prévention des difficultés des entreprises dans l'AUPC révisé
Préfacier François-Xavier Lucas
Thème CLIL Droit des affaires et commercial

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