La perte de chance en droit privé - Essai critique (Broché)

  • Livres droit civil
  • Hugo Méral
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Date de parution

02/07/2024

Editeur

Panthéon-Assas

Droit

Droit civil

Le concept de perte de chance, tel qu'il est utilisé par la jurisprudence civile du début du XXIe siècle, est le fruit de décennies d'influences réciproques et perturbatrices entre la doctrine civiliste et le juge judiciaire. Manipulations de la jurisprudence, forçages conceptuels et systématisations hâtives marquent l'histoire doctrinale d'un concept dont le déploiement dans la jurisprudence, depuis la fin du XIXe siècle, a toujours accentué l'inconsistance. La cohérence du concept a été altérée au fil des arrêts, jusqu'à s'écrouler tout à fait, la perte de chance n'apparaissant plus aujourd'hui que comme un instrument d'équité dont l'unité, lorsqu'elle est dégagée, est tout à fait artificielle. Cet écroulement était prévisible : le socle théorique et conceptuel sur lequel est bâti le concept de perte de chance est extrêmement instable. Seule une déconstruction de ses fondements est susceptible de laisser le champ libre à la reconstruction du concept de perte de chance sur des bases stables. La restriction de sa fonction est une condition essentielle de son imbrication cohérente dans le droit de la responsabilité civile.

Caractéristiques
Auteur(s) Hugo Méral
EAN 9782376510581
Catégorie produits droit
Nombre de pages 501
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 02/07/2024
ISBN 978-2-37651-058-1
Collection Nouvelle recherche
Dimensions (cm) 16 x 24 x 2.7
Editeur Panthéon-Assas
Poids du produit 790 g
Libellé La perte de chance en droit privé - Essai critique (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre La perte de chance en droit privé
Préfacier Jean-Sébastien Borghetti
Thème CLIL Droit civil

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