La performance énergétique - Le guide pour tout comprendre du DPE-2021, de l'audit énergétique et de la r

  • Livres droit civil
  • David Brutin
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Date de parution

24/09/2024

Editeur

Gualino

Droit

Droit civil

La performance énergétique est l'une des grandes thématiques de l'immobilier et la volonté politique affichée est orientée tout à la fois à la lutte contre les passoires énergétiques et le mal-logement.

Actualités du DPE

  • Depuis le 1er janvier 2024, le DPE est devenu obligatoire pour obtenir une aide temporaire de l'Anah, ainsi que pour louer un meublé de tourisme
  • Le DPE collectif (document qui sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un bâtiment collectif) qui doit être mis en place entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2026
  • À compter du 1er juillet, le calcul peu équitable du DPE des petits logements bien isolés sera enfin réajusté

Points forts

  • Cet ouvrage contient une analyse technique détaillée du DPE et des nouvelles mesures en vigueur
  • Les propos de l'auteur sont complétés par les éclairages de Me Emmanuelle DURAND, avocat et Me Raphaël DUISIT, notaire
  • Une présentation des règles juridiques et fiscales applicables
  • L'expertise de l'auteur, à la fois Professeur des Universités en « Thermique et Énergétique » à l'Université d'Aix-Marseille et Expert près la cour d'appel d'Aix-en-Provence et près la cour administrative d'appel de Marseille.
  • Des cas pratiques de vente et location seront rédigés et permettront de mettre en pratique toutes ces nouvelles mesures

Caractéristiques
Auteur(s) David Brutin
EAN 9782297268486
Catégorie produits droit
Nombre de pages 159
Edition 2e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 24/09/2024
ISBN 978-2-297-26848-6
Collection Professions immobilières
Dimensions (cm) 16 x 25 x 1
Editeur Gualino
Poids du produit 272 g
Libellé La performance énergétique - Le guide pour tout comprendre du DPE-2021, de l'audit énergétique et de la rénovation énergétique (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre La performance énergétique
Thème CLIL Droit immobilier - Urbanisme - Construction

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