la non-obligation de dépenser (Broché)
- Livres finances publiques
- Matthieu Conan
Date de parution
06/04/2004
Editeur
LGDJ
Droit
Finances publiques
Démontre que le caractère facultatif du droit de dépenser propre au langage juridique du XIXe siècle introduit une confusion entre la nécessaire rigueur budgétaire qui s'impose aux autorités financières et la faculté de dépenser reconnue au ministre. Permet à partir de cette analyse une meilleure vision des prérogatives du gouvernement en matière d'exécution des lois de finances.
| Auteur(s) | Matthieu Conan |
|---|---|
| EAN | 9782275024905 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | VIII-425 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Finances publiques |
| Format | Broché |
| Date de parution | 06/04/2004 |
| ISBN | 2-275-02490-5, 978-2-275-02490-5 |
| Collection | Bibliothèque de science financière |
| Numéro dans la collection | 43 |
| Distributeur | Sodis |
| Dimensions (cm) | 16 x 24 x 2.2 |
| Editeur | LGDJ |
| Poids du produit | 700 g |
| Libellé | la non-obligation de dépenser (Broché) |
| Droit | Finances publiques |
| Titre de l'œuvre | La non-obligation de dépenser |
| Préfacier | Lucile Tallineau |
| Thème CLIL | Finances publiques |
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