LA LOCATION DE PARTS SOCIALES ET ACTIONS, LA RÉFORME DU DROIT DES SUCCESSIONS ET - ÉTUDES RÉUNIES PAR HER

  • Livres droit des affaires
  • Jean-Claude Hallouin, Hervé Causse, Joël Monnet
Passer le carrousel d'images

Date de parution

08/07/2008

Editeur

LGDJ

Droit

Droit des affaires

La location d'actions et de parts sociales a été consacrée et organisée par la loi du 2 août 2005 (complétée par le décret du 27 mars 2007).

Elle permet d'abord de faciliter la transmission d'entreprises en société, mais elle peut aussi servir à d'autres choses comme le renforcement temporaire de la fraction de capital détenu par un associé ou la possibilité pour un associé de bénéficier d'un loyer (revenu fixe) à la place d'un dividende (revenu variable).

Cette importante innovation méritait une analyse approfondie. Les principaux thèmes abordent la nouvelle institution pour elle-même, mais aussi pour la rapprocher des notions auxquelles elle se rattache ou qui l'entourent :

- Le dispositif spécial relatif à la location d'actions.
- L'apport du droit commun du bail à la location d'actions.
- La location et usufruit : parenté ou extranéité ?
- La location d'actions à la lumière du crédit-bail d'actions.
- Aspects fiscaux.

*
* *

La loi du 23 juin 2006 a profondément réformé le droit des successions et des libéralités. Les possibilités d'aménagement anticipé de la transmission et de la gestion de la future succession sont largement améliorées et accrues.

Compte tenu de la situation démographique, la transmission d'entreprise est encore pour de nombreuses années une question d'actualité.

Pour présenter les nouveautés de la loi pour la transmission des entreprises, quatre grands thèmes ont été retenus :

- La continuation de l'entreprise par un héritier.
- La continuation de l'entreprise par un mandataire.
- Les nouvelles possibilités d'anticipation successorale.
- Aspects fiscaux.

Caractéristiques
Auteur(s) Jean-Claude Hallouin, Hervé Causse, Joël Monnet
EAN 9782275027838
Catégorie produits droit
Nombre de pages XIV-128
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 08/07/2008
ISBN 978-2-275-02783-8
Collection Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Numéro dans la collection 26
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 16 x 24 x 0.5
Editeur LGDJ
Poids du produit 246 g
Libellé LA LOCATION DE PARTS SOCIALES ET ACTIONS, LA RÉFORME DU DROIT DES SUCCESSIONS ET - ÉTUDES RÉUNIES PAR HERVÉ CAUSSE, JEAN-CLAUDE HALOUIN ET JOËL MONNE
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre La location d'actions et de parts de SARL
Thème CLIL Droit civil

Des millions de
références en vente


Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin


Tous vos produits
à prix E.LECLERC


Paiements
100% sécurisés

Options de livraisons du produit

Vendu  25.35€ 5 %

-5% si retrait en magasin soit 24,08€

Expédié sous 5 jours

Options de livraison

Sélectionnez votre mode de livraison préféré

Livraison

Livraison en magasin  OFFERTE   dans les  points de retrait éligibles   à sélectionner avant le paiement  - Prévue entre 26/11/26 et 28/11/26

Livraison à domicile express avant 18h  à partir de 0.01 €  dès 35.0 € d’achats de livres neufs   - Prévue entre 26/11/26 et 27/11/26

Livraison en point relais express dès 13h  à partir de 3,90€   - Prévue entre 26/11/26 et 27/11/26

Neuf

Vendu par

E.Leclerc

Quantité
1
1 Utilisez les boutons plus et moins ou saisissez directement la quantité désirée