La liquidation et le partage - Édition 2024 (Broché)
- Livres droit civil
- Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière, Jim Sauvage
Date de parution
23/04/2024
Editeur
Anthemis
Droit
Droit civil
DROIT BELGE
Toutes les opérations de liquidation-partage passées en revue !
Le présent ouvrage a été entièrement revu à la lumière de la recodification du droit patrimonial de la famille (livres 2.3 et 4 du Code civil).
Il analyse, de façon chronologique, les opérations de la liquidation et du partage.
La première partie du précis met en scène les éléments fondamentaux de la liquidation et du partage : quels sont les faits qui génèrent une masse à partager, quand naît-elle, et quels sont les acteurs de cette liquidation ?
Comme la liquidation-partage est une entreprise de longue haleine, la masse doit être conservée dans l'attente de l'accomplissement de ces opérations : la deuxième partie du précis décrit les procédures conservatoires de la teneur des biens à partager.
Comme le partage désigne deux réalités juridiques (le partage amiable et le partage judiciaire), les auteurs analysent tout d'abord, dans la< ...
| Auteur(s) | Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière, Jim Sauvage |
|---|---|
| EAN | 9782807212169 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 653 |
| Edition | Edition 2024 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
| Format | Broché |
| Date de parution | 23/04/2024 |
| ISBN | 978-2-8072-1216-9 |
| Collection | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'ULB |
| Dimensions (cm) | 17 x 24 x 3.5 |
| Editeur | Anthemis |
| Poids du produit | 1110 g |
| Libellé | La liquidation et le partage - Édition 2024 (Broché) |
| Droit | Droit civil |
| Titre de l'œuvre | La liquidation et le partage |
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