La législation suisse sur les banques d'importance systémique (Broché)

L'ouvrage examine l'évolution du droit suisse des banques d'importance systémique depuis la crise financière et bancaire mondiale de 2007/2008. Celle-ci a mis en lumière un problème fondamental : certaines institutions financières sont d'importance systémique ; c'est-à- dire qu'elles sont trop grandes pour faire faillite, too big to fail (TBTF), car elles assument des fonctions indispensables pour les centres financiers et les économies nationales. Face à un risque imminent de faillite, ces institutions financières n'ont donc pas pu être abandonnées, mais ont dû être sauvées par l'État.

L'auteur expose et analyse les exigences spécifiques applicables aux banques d'importance systémique qui ont été insérées dans le droit suisse. L'ouvrage présente également différentes dispositions en matière d'assainissement adoptées par le législateur afin de renforcer la capacité de résistance et de prendre des mesures préparatoires pour un assainissement ou une liquidation de banques d'importance systémique, en assurant le maintien des fonctions d'importance systémique.