La gouvernance des associations - Volume 143 (Broché)

Livres droit civil
Hélène Durand

Date de parution

15/04/2015

Editeur

Lefebvre Dalloz

Droit

Droit civil

La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association est venue poser un principe de liberté, laissant ainsi tout loisir aux rédacteurs de statuts d'organiser à leur gré le fonctionnement du groupement. L'on constate en pratique que les statuts sont fréquemment mal rédigés ou incomplets, mettant à mal la sécurité juridique de l'association elle-même et des tiers contractant avec elle. C'est pourquoi le milieu associatif cherche à élaborer des principes de gouvernance lui permettant de pallier les insuffisances de la loi de 1901. (...)

Caractéristiques
Auteur(s)	Hélène Durand
EAN	9782247151240
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	465
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit civil
Format	Broché
Date de parution	15/04/2015
ISBN	978-2-247-15124-0
Collection	Nouvelle bibliothèque de thèses
Numéro dans la collection	143
Distributeur	Hachette Livre
Dimensions (cm)	16 x 24 x 2.5
Editeur	Lefebvre Dalloz
Poids du produit	670 g
Libellé	La gouvernance des associations - Volume 143 (Broché)
Droit	Droit civil
Titre de l'œuvre	La gouvernance des associations
Préfacier	Marie-Hélène Monserié-Bon
Thème CLIL	Droit des associations et des fondations