La garantie conventionnelle dans les cessions de droits sociaux - Essai d'une conception unitaire (Broché

  • Livres droit des affaires
  • Jacques Mazé
Passer le carrousel d'images

Date de parution

04/02/2025

Editeur

LGDJ

Droit

Droit des affaires

Apparues dans les années 1970 pour pallier l'insuffisance des protections légales de l'acquéreur de droits sociaux, les garanties conventionnelles (communément appelées « garanties de passif ») ont depuis connu un essor remarquable, à telle enseigne que rares sont aujourd'hui les opérations de cession d'actions ou de parts sociales qui ne comportent pas ce type de clause. La démocratisation des garanties de passif se traduit par un contentieux endémique et une jurisprudence foisonnante, difficile à systématiser et peu compatible avec les impératifs de sécurité juridique et de prévisibilité qui sont la préoccupation principale des praticiens des cessions de droits sociaux.

En réponse, la doctrine a élaboré une classification duale fondée sur l'objectif de la garantie. La dualité d'objectifs détermine le régime de la garantie et notamment l'identité de son bénéficiaire, le plafonnement de son montant, son sort en cas de transmission des droits sociaux ou encore le régime fiscal et comptable qui lui est applicable.

Les garanties de passif ont cependant évolué sous l'influence combinée des nouvelles méthodes de valorisation financière des sociétés et du recours aux déclarations inspirées des « Representations & Warranties » du droit anglo-américain. Ces évolutions questionnent la nature et le régime des garanties de passif tout comme l'opportunité de maintenir la conception dualiste traditionnelle.

Points forts

  • Une analyse renouvelée des garanties de passif tant sous l'angle théorique que pratique avec une riche jurisprudence
  • Directeur de thèse : Antoine Gaudemet

Caractéristiques
Auteur(s) Jacques Mazé
EAN 9782275156774
Catégorie produits droit
Nombre de pages 589
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 04/02/2025
ISBN 978-2-275-15677-4
Collection Bibliothèque de droit privé, Thèses
Dimensions (cm) 16 x 24 x 2.8
Editeur LGDJ
Poids du produit 788 g
Libellé La garantie conventionnelle dans les cessions de droits sociaux - Essai d'une conception unitaire (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre La garantie conventionnelle dans les cessions de droits sociaux
Préfacier Antoine Gaudemet
Thème CLIL Droit des affaires et commercial

Des millions de
références en vente


Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin


Tous vos produits
à prix E.LECLERC


Paiements
100% sécurisés

Options de livraisons du produit

Vendu  75€ 5 %

-5% si retrait en magasin soit 71,25€

Expédié sous 5 jours

Options de livraison

Sélectionnez votre mode de livraison préféré

Livraison

Livraison en magasin  OFFERTE   dans les  points de retrait éligibles   à sélectionner avant le paiement  - Prévue entre 27/11/26 et 30/11/26

Livraison à domicile express avant 18h  à partir de 0.01 €  dès 35.0 € d’achats de livres neufs   - Prévue entre 27/11/26 et 28/11/26

Livraison en point relais express dès 13h  à partir de 3,90€   - Prévue entre 27/11/26 et 28/11/26

Neuf

Vendu par

E.Leclerc

Quantité
1
1 Utilisez les boutons plus et moins ou saisissez directement la quantité désirée