La détermination du contenu contractuel dans la théorie générale du contrat (Broché)

  • Livres droit civil
  • Dan Mimoun
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Date de parution

15/05/2025

Editeur

Mare & Martin

Droit

Droit civil

Le contenu contractuel apparaît comme une notion ancienne, mais n'a fait que récemment son entrée en droit positif, à l'occasion de la réforme du droit des obligations de 2016. La question au coeur de la thèse est celle de l'identité de l'auteur de la détermination du contenu contractuel. Cependant, ce travail n'est pas une étude technique du droit positif, mais prend le parti de se situer à un niveau théorique et méthodologique que l'on pourrait qualifier de métathéorique. Il étudie la réception des concepts au sein de la théorie générale du contrat, c'est-à-dire de la construction doctrinale qui ne se confond ni avec le droit commun des contrats, ni avec le droit commun des contrats spéciaux. Le titre de l'étude révèle cette ambition : il s'agit de comprendre, qui détermine le contenu contractuel dans le cadre de la théorie générale du contrat, c'est-à-dire au sein de l'appareil théorique construit par la doctrine pour rationaliser et expliciter le droit des contrats. Pour appréhender efficacement le façonnement de la notion, il faut donc examiner sur les discours juridiques. L'observation et la description de l'objet intellectuel que constitue le contenu contractuel le définissent et lui confèrent ses traits principaux et accessoires, par l'édification d'un modèle doctrinal.

Caractéristiques
Auteur(s) Dan Mimoun
EAN 9782386001239
Catégorie produits droit
Nombre de pages 882
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 15/05/2025
ISBN 978-2-38600-123-9
Collection Bibliothèque des thèses, Droit privé & sciences criminelles
Dimensions (cm) 16 x 24 x 4.6
Editeur Mare & Martin
Poids du produit 1384 g
Libellé La détermination du contenu contractuel dans la théorie générale du contrat (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre La détermination du contenu contractuel dans la théorie générale du contrat
Préfacier Nicolas Mathey, Guillaume Richard
Thème CLIL Droit privé

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